Les interventions de Stéphane Travert sur ce dossier

154 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 7199 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Sarles, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anat...

Après l’article 19, insérer l'article suivant : « I. L’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales est complété par l’alinéa suivant : « Les zones visées aux alinéas 3° et 4 ° ci-dessus sont délimitées avant le 31 décembre 2024 sur la base d’un diagnostic tenant compte des effets du changement climatique. Un décret en Con...

25/03/2021 — Amendement N° 7198 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Sarles, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anat...

L’article L. 2224‑7‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le schéma mentionné à l’alinéa précédent comprend un descriptif détaillé et un diagnostic des ouvrages et équipements nécessaires à la distribution d’eau potable, ainsi que, le cas échéant, sa production, son tr...

25/03/2021 — Amendement N° 7197 au texte N° 3995 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Tiegna, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anat...

Les connaissances et les compétences mentionnées au premier alinéa de l’article L. 6111‑1 du code du travail prennent appui sur le socle mentionné à l’article L. 122‑1-1 du code de l’éducation, qu’elles développent et complètent. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM vise à réaffirmer que les actions de lutte contre l’ille...

25/03/2021 — Amendement N° 7196 au texte N° 3995 - Article 16 bis (Adopté)
M. Raphan, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato...

Après l’alinéa 15, insérer les six alinéas suivants : « I bis. – A. – Le chapitre V du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° À l’intitulé, après le mot : « sociale », il est inséré le mot : « , environnementale » ; « 2° À l’intitulé des sections 1 et 2, après le mot : « soci...

25/03/2021 — Amendement N° 7195 rectifié au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Travert, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anat...

Jusqu’à l’expiration d’un délai de douze mois à l’issue de la cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020‑1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire, les acheteurs peuvent conclure sans publicité ni mise en concurrence préalables un marché répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à ...

25/03/2021 — Amendement N° 7194 au texte N° 3995 - Article 15 (Adopté)
Mme Sarles, M. Baichère, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Am...

I. – Après l’alinéa 21, insérer les six alinéas suivants : « I bis. – La troisième partie du code de la commande publique est ainsi modifiée : « 1° L’article L. 3114‑2 est ainsi rédigé : « Art. L 3114‑2. – Les conditions d’exécution d’un contrat de concession doivent être liées à son objet. « Pour les contrats de concession qu...

25/03/2021 — Amendement N° 7193 au texte N° 3995 - Article 12 (Adopté)
Mme Sarles, Mme Kerbarh, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Am...

I. – Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I. – La sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑9‑10 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑9‑10. – Il est institué un observatoire du réemploi et de la réutilisation. L’observatoire du réem...

25/03/2021 — Amendement N° 7192 rectifié au texte N° 3995 - Article 11 (Adopté)
Mme Riotton, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – L’action des pouvoirs publics vise à encourager la vente de produits sans emballages primaires, et en particulier la vente en vrac, dans les commerces de détail, notamment en définissant un cadre réglementaire adapté à ce type de vente, le cas échéant en prévoyant des expérimentati...

25/03/2021 — Amendement N° 7191 au texte N° 3995 - Article 11 (Adopté)
Mme Riotton, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – À la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 120‑1 du code de la consommation, les mots : « dans les points de vente ambulants » sont supprimés. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM vise à clarifier la définition de la vente en vrac. Ce type de vente peut...

25/03/2021 — Amendement N° 7190 au texte N° 3995 - Article 9 (Adopté)
Mme Galliard-Minier, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce rapport intègre également une étude comparée de l’impact environnemental des campagnes publicitaires par voie de distribution d’imprimés de celles effectuées par voie numérique. ». Exposé sommaire : En France, les émissions de gaz à effet de serre du numérique représentent, en 2019, 2% des é...

25/03/2021 — Amendement N° 7189 au texte N° 3995 - Article 9 (Adopté)
M. Venteau, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Angl...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « est définie par décret », les mots et la phrase suivante : « , dont la population totale ne doit pas excéder 10 % de la population française totale, est définie par décret, sur la base des candidatures exprimées. Le cas échéant, la sélection est opérée en tenant compte de ...

25/03/2021 — Amendement N° 7188 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Alauzet, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Anglad...

I. – Le chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement est complété par une section 8 ainsi rédigée : « Section 8 « Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat « Art. L. 229‑60. – I. – L’affichage environnemental est visible et facilement compréhensible dans les publicités pour les pro...

25/03/2021 — Amendement N° 7187 au texte N° 3995 - Après l'article 5 bis (Adopté)
Mme Hennion, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...

Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : I. – L’article L. 32 est ainsi modifié : 1° Après le 10° , sont insérés un 10° bis et 10° ter ainsi rédigés : « 10° bis Les systèmes d’exploitation. « On entend par systèmes d’exploitation les logiciels contrôlant les fonctions de base du matérie...

25/03/2021 — Amendement N° 7186 au texte N° 3995 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Bothorel, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le décret prévu à l’alinéa précédent définit les modalités de la mise à disposition du public, par tout metteur sur le marché d’un bien ou d’un service pour lequel l’affichage est rendu obligatoire, des données relatives aux impacts environnementaux et, le cas échéant, aux critères sociaux, dans u...

25/03/2021 — Amendement N° 7185 au texte N° 3995 - Article 1er (Adopté)
Mme Sarles, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anat...

A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « obligatoire » insérer les mots : « , prioritairement dans le secteur du textile d’habillement, ». Exposé sommaire : L'article 15 de la loi du 10 février 2020, dans sa rédaction en vigueur, dispose que la démarche conduisant à un affichage environnemental obligatoire doit être menée en pr...

25/03/2021 — Amendement N° 7106 au texte N° 3995 - Article 64 bis (Irrecevable)
Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, M. Gérard, Mme Sarles, M. Travert, M. Maire, M. Pellois, Mme Boyer, Mme Gipson, Mme ...

A la fin de l'article 64 bis, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « L’État et les collectivités territoriales se donnent pour objectif de n’acheter que des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il n’a pas été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la règlementatio...

25/03/2021 — Amendement N° 7102 au texte N° 3995 - Après l'article 60 (Irrecevable)
Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, M. Moreau, M. Gérard, M. Travert, M. Maire, M. Pellois, Mme Boyer, Mme Gipson, Mme C...

Le chapitre préliminaire du titre III du livre II est complété par un article L. 230‑5‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 230‑5‑9. – Au plus tard le 1er janvier 2023, les repas avec viandes de bœuf, de veau et d’agneau servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent une part...

25/03/2021 — Amendement N° 7080 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, Mme Sarles, M. Travert, M. Maire, M. Pellois, Mme Gipson, Mme Claire Bouchet, Mme Za...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2022, un rapport proposant une trajectoire et des dispositifs de soutien publics pour la substitution du gazole non routier par des carburants renouvelables dans la production agricole. Exposé sommaire : Cet amendement vise à accompagner le secteur agricole dans sa réduction ...

25/03/2021 — Amendement N° 7078 au texte N° 3995 - Article 11 (Rejeté)
Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, M. Testé, M. Moreau, Mme Sarles, M. Travert, M. Maire, M. Pellois, Mme Gipson, Mme L...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au 1er janvier 2030, les commerces de détail dont la surface est supérieure ou égale à 400 m2 consacrent au moins 20 % de leur surface de vente, ou un dispositif d’effet équivalent, à la vente de produits susceptibles d’être vendus sans emballages primaires, y compris la vente en vrac. ...

25/03/2021 — Amendement N° 7029 au texte N° 3995 - Article 1er (Retiré)
Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, M. Gérard, M. Travert, M. Maire, M. Pellois, Mme Gipson, Mme Claire Bouchet, Mme Zan...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 2 : « Cet affichage fait ressortir, de façon compréhensible pour les consommateurs, l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre de la production, de la transformation, de l’acheminement et du transport des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie ». Exposé sommaire : Cet am...