Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier
515 amendements trouvés
20/02/2020 — Amendement N° 23727 au texte N° 2623 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Masson, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Viala, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 23694 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M...
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20/02/2020 — Amendement N° 23692 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M...
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20/02/2020 — Amendement N° 20396 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Levy, Mme Valentin, M...
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20/02/2020 — Amendement N° 14953 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Bazin, M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
À l’alinéa 26, après la référence : « I. », insérer les mots « et dans tous les cas pour le conjoint survivant d’un militaire, ». Exposé sommaire : Aux termes de l’article 46, la réversion ne sera accessible qu’à partir de 55 ans lorsqu’un militaire décède en dehors du service. Il s’agit d’une régression importante par rapport au droit act...
20/02/2020 — Amendement N° 10097 au texte N° 2623 - Article 43 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Minot, Mme Louwagie, M. Ramadier, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dum...
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20/02/2020 — Amendement N° 5993 au texte N° 2623 - Article 47 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M...
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20/02/2020 — Amendement N° 5982 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M...
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20/02/2020 — Amendement N° 1650 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Pauget, M. Viry, Mme Brenier, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Sermier, M. Bouchet, M. Cinie...
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20/02/2020 — Amendement N° 590 au texte N° 2623 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viry, M. Straumann, M. Sermier, M. Pauget, M. Masson, M. Lurton,...
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20/02/2020 — Amendement N° 538 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Breton, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Brun, Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Valérie Boyer, M. Di Filippo, M. Lurton, M...
I. –À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « une fraction déterminée par décret » le taux : « 70 % ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code g...
20/02/2020 — Amendement N° 516 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Cordier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Brenier, M. Cinieri, M. Bret...
I. –Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis D’un enfant handicapé dont le taux d’incapacité permanente est supérieur ou égal à 80 % ; ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionné...
20/02/2020 — Amendement N° 494 au texte N° 2623 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, Mme Brenier, M. Viry, M. Straumann, M. Sermier, M. Pauget, M. Masso...
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20/02/2020 — Amendement N° 444 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Pauget, M. Straumann, M. Cordier, M. Sermier, M. Masson, M. Lurton, M. Kam...
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20/02/2020 — Amendement N° 442 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, Mme Brenier, M. Pauget, M. Cordier, M. Kamardine, Mme Corneloup, M....
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20/02/2020 — Amendement N° 422 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Pauget, M. Ramadier, Mme Louwagie, Mme Dalloz, ...
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 3° Des représentants de la collectivité des retraités désignés par les associations, fédérations et confédérations nationales de retraités. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que la Caisse Nationale de Retraite Universelle soit administrée par un conseil d'administration comprenant des ...
20/02/2020 — Amendement N° 421 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Pauget, M. Ramadier, Mme Louwagie, Mme Dalloz, ...
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 3° Deux représentants des travailleurs indépendants désignés par les deux organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants. » Exposé sommaire : Il s’agit de mettre en place un processus de désignation des représentants des travailleurs indépendants similaire à celui déjà exi...
20/02/2020 — Amendement N° 419 au texte N° 2623 - Article 47 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Pauget, M. Ramadier, Mme Louwagie, Mme Dalloz, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 415 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Pauget, M. Ramadier, Mme Louwagie, Mme Dalloz, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 400 au texte N° 2623 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, M. Door, Mme Levy, Mme Ramassamy, M. Lurton, M. Viry, Mme Kuster
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
