Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 1er)

L'amendement concerne le secteur du tourisme et les emplois qui lui sont liés. Je suis d'ailleurs revenu en commission sur la question des travailleurs saisonniers. L'activité de nombreuses personnes dépend des saisons. Nous avons longuement évoqué le secteur agricole mais il n'est pas le seul puisque l'activité touristique est également concer...

Cet amendement de notre collègue Gilles Lurton propose de préciser l'alinéa 15 en subordonnant le maintien du droit au chômage partiel dans certaines entreprises à trois critères techniques. Cette question est au coeur des autres amendements en discussion commune, sur lesquels vous allez vous prononcer dans un instant, madame la ministre.

Notre collègue y insiste parce que sa circonscription est concernée, mais, en réalité, nous sommes tous interpellés par des dizaines de milliers de nos compatriotes bloqués depuis plus de deux mois à l'étranger, notamment au Maghreb, par la fermeture de l'espace aérien. Interrogé à ce sujet mardi, lors des questions au Gouvernement, le ministre...

Nous proposons à la majorité et au Gouvernement une autre solution, en fixant à trois mois la période d'habilitation. Cela permettrait de ne pas aller trop loin et un tel délai serait de surcroît conforme à la pratique gouvernementale. En effet, on pourrait dire, si l'on était un peu rosse, que la gestion de la crise par le Gouvernement est fa...

Nous reviendrons sur le fond dans un instant, mais je souhaite dire quelques mots sur l'alinéa 8, qui est à nos yeux un point de blocage. Ce n'est pas à vous que je l'apprends, madame la garde des sceaux : la cour d'assises est une juridiction singulière de l'institution judiciaire, qui justifie de déroger à la façon habituelle de rendre justi...

La véritable question est celle des moyens à donner à la justice pour qu'elle tienne son rang. Nous reviendrons sur ce débat mais, puisque le Gouvernement nous propose d'inscrire la disposition dans la loi, il faudra qu'il avance des arguments solides s'il veut infléchir notre position.

Cet amendement est sensé : le fonds de soutien est justifié et indispensable, mais la véritable question est celle de son périmètre. Où se situe la brasserie par rapport au restaurant ? Quid des traiteurs, notamment ceux qui travaillent dans le secteur de l'événementiel et dont l'activité est réduite à néant ? Voilà les véritables questions. J'...