Santé au travail

Dans la continuité de l'adoption, hier, d'amendements sur les infirmières de pratique avancée, que vous aviez acceptés, madame la rapporteure, il serait logique d'adopter ceux-ci.

Il vise à consolider l'article 24, fruit des discussions entre les partenaires sociaux : leur volonté de lutter contre la pénurie de médecins se traduit par la création du réseau de médecins praticiens correspondants. Je me demande s'il ne faut pas prévoir l'obligation pour les services de santé au travail de s'inscrire dans ce processus. L'ame...

Je crois comprendre que nous aurons du mal à vous faire bouger sur l'article 24. C'est dommage car si nous en partageons l'esprit et l'objectif, comme l'a rappelé notre collègue Bernard Bouley, leur transcription dans votre proposition de loi nous paraît hasardeuse et laisse place, pour plusieurs acteurs de la santé au travail, à des doutes et ...

… initialement rédigé pour demander au Gouvernement un rapport sur les conditions de travail – sujet important – , plus précisément sur l'ANACT. Et voilà qu'on nous demande de nous taire et d'autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances les dispositions qui lui semblent opportunes. Vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État : le ...

L'article 27, dans sa rédaction initiale, disposait que le Gouvernement remettrait un rapport au Parlement sur l'ANACT. Je vous propose pour ma part, à travers le présent amendement, de réfléchir à l'application de la proposition de loi aux travailleurs indépendants, qui sont hélas les oubliés de ce texte.

Puisque le législateur réfléchit aux modalités de prévention pour les travailleurs, c'est l'occasion d'y inclure également ceux qui ont fait le choix de travailler de façon indépendante. Il s'agit simplement d'une demande de rapport sur une question essentielle, ce qui ne serait qu'un petit rattrapage au vu du gros loupé que constitue ce texte.

Madame la rapporteure, j'ai écouté avec attention la réponse que vous avez faite tout à l'heure à propos des travailleurs indépendants. Vous avancez sur la pointe des pieds, alors qu'il faudrait y aller à grandes enjambées. C'est un choix politique. Pour ma part, je considère que les dispositions du texte doivent s'appliquer dès que possible et...

Comme vous l'avez dit, madame la rapporteure, l'article 11 est l'un des articles les plus importants de votre proposition de loi. Il prévoit une évolution qui me semble tout à fait positive – je le dis d'autant plus librement que le reste du texte, je le répète, m'a paru plutôt maigre. J'entends les objections exprimées par certains de nos col...

… avec leur savoir et leur déontologie, et qui doivent, comme tous les médecins, se soumettre à certaines obligations.

Nous sommes d'accord sur le fait que le DMP est un très bel outil au service de la santé et du patient. Malheureusement, comme l'a montré il y a quelque temps la MECCS, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, cet outil est sous-utilisé. Je considère donc que tous les professionnels de santé appelés...

Partant, je considère que le médecin-conseil de la CPAM – caisse primaire d'assurance maladie – , qui est notamment chargé de contrôler les arrêts de travail, devrait également avoir accès à l'ensemble des informations contenues dans le DMP. En commission, madame la rapporteure, vous aviez émis un avis défavorable à cet amendement. Depuis, vou...

Quelques mots au sujet de cet article 12, tout aussi important que le précédent, car il porte sur le DMST. Créé en 2010 à l'occasion de la réforme des retraites, celui-ci constitue l'équivalent du DMP pour tout ce qui concerne la carrière et les conditions de travail des salariés ; il suit donc le travailleur durant toute sa vie professionnelle...

Malgré tout, il reste un bout de chemin à faire si nous voulons que la proposition de loi soit aussi pertinente que possible. Madame la rapporteure, les partenaires sociaux, dans le cadre de l'ANI, avaient suggéré que le suivi de certains salariés puisse être assuré par un médecin praticien correspondant, ce qui suppose qu'il existe deux catégo...

S'agissant de l'accès du médecin-conseil au DMP, madame la rapporteure, vous avez émis un avis défavorable à l'amendement que j'ai déposé à l'article 11. Je vous ai alors trouvé hésitante dans votre argumentation – je vous le dis en toute sincérité – , puisque vous avez surtout réclamé du temps pour sécuriser le dispositif. Je fais donc de nouv...

L'article 15 est l'occasion de s'intéresser à la solution pour l'emploi que représente le portage salarial. Vous en connaissez le principe : il concerne essentiellement des activités tertiaires, de nature intellectuelle, qui ne justifient pas nécessairement une rencontre physique avec le médecin du travail. Notez que ces activités s'exercent pa...

L'article 16 constitue l'une des avancées de la proposition de loi. La visite à mi-carrière, voulue par les partenaires sociaux, me paraît être une bonne chose. La question est de savoir si ce dispositif est objectif et réalisable et s'il sera effectif. Je m'interroge compte tenu de la démographie médicale, notamment celle des médecins du trava...

Il s'agit de compléter l'article 17 pour assurer aux salariés portés une meilleure protection dans le cadre de leur mission. Madame la rapporteure, la question est simple : quel est le service de prévention et de santé au travail compétent pour un salarié porté ? Celui de l'entreprise utilisatrice, c'est-à-dire l'entreprise de portage salarial,...

La question des travailleurs indépendants, on l'a suffisamment dit, est l'angle mort de votre proposition de loi. Ces amendements nous semblent très judicieux. Par ce texte, en effet, vous auriez dû nous orienter vers un système universel visant à protéger tous les hommes et les femmes qui produisent : fonctionnaires, salariés et travailleurs i...

Monsieur le secrétaire d'État, je me souviens des premières discussions que nous avons eues sur les branches en 2017, dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Vous affirmiez alors qu'il était important de soutenir le dialogue social et que les branches constituaient le vecteur essentiel de cette orientation. ...

L'article 3 propose une avancée, la création d'un « passeport prévention ». Cette proposition de loi aurait pu avoir une ambition différente. Souvenons-nous des débats que nous avons eus dans cet hémicycle en juin 2020 au sujet de votre proposition de résolution : vous appeliez, mesdames les rapporteures, à réformer profondément la santé au tr...