Accélération et simplification de l'action publique

J'attendais la réponse du Gouvernement, car l'amendement pose une vraie question. Nous le savons tous : certains promoteurs ont l'art de présenter habilement leur projet, parfois en le saucissonnant, pour éviter d'avoir à réaliser une étude d'impact ou, à défaut, pour dissimuler certains effets collatéraux. Même après vous avoir écoutée, madam...

Je soutiens l'amendement de ma collègue Annie Genevard, députée du Jura, que j'ai cosigné en tant que député des Vosges et auquel je ne peux que souscrire. Mon collègue Saddier a rappelé que le maintien des grands équilibres a toujours prévalu dans l'élaboration de la norme législative, ce qui était une bonne décision. Monsieur le rapporteur,...

J'aimerais aborder ici, à l'occasion de cet article dont la portée est il est vrai plus vaste, la question très sensible du développement de l'éolien. Au nom de la défense de l'environnement et du développement des énergies renouvelables, il est possible de faire de mauvais choix, par précipitation, par préjugé, en raison d'une émotion conjonc...

Il s'agit d'un sujet important, car la question de savoir si le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes doit être maintenu ou non fait l'objet d'un débat. Je suis, pour ma part, de ceux qui considèrent comme un impératif l'existence de cette entité qui fédère et porte la parole de cette égalité. On sait très bien qu'en la matièr...

J'ai bien compris que M. le rapporteur et Mme la ministre sont opposés à la suppression de l'ensemble de l'article, mais la question de l'eau devrait nous réunir. Celle-ci est par nature compliquée ; je dirais que c'est une question régalienne en termes sanitaires. Vous parlez de démocratie, madame la ministre : s'il y a un sujet sur lequel on ...