Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier

646 amendements trouvés


23/10/2020 — Amendement N° AS18C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Viry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

22/10/2020 — Amendement N° 996C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Quentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, M. Abad, Mme Poletti, M. Pierre-H...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie055 000
TOTAUX055 000

22/10/2020 — Amendement N° 978C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Quentin, Mme Audibert, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Meunier, M. Reiss, M. Le Fur, M. Brun, M. Bazin,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

22/10/2020 — Amendement N° 966C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boë...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0100 000 000
Cohésion00
Plan de sauvegarde pour l'é...

22/10/2020 — Amendement N° 773C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Diard, Mme Meunier, M. Dive, Mme Brenier, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Sa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

22/10/2020 — Amendement N° 772C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Diard, Mme Meunier, M. Dive, Mme Brenier, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Sa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

22/10/2020 — Amendement N° 762C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie4 000 0000
Compétitivité04 000 000
Cohésion00
TOTAUX4 000 ...

22/10/2020 — Amendement N° 761C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Brun, M. Le Fur, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Baz...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie50 000 0000
Compétitivité050 000 000
Cohésion00
TOTAUX50 0...

22/10/2020 — Amendement N° 758C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boë...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité050 000 000
Cohésion00
Fonds de soutien pour les fe...

22/10/2020 — Amendement N° 746C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boë...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie8 000 0000
Compétitivité08 000 000
Cohésion00
TOTAUX8 000 ...

22/10/2020 — Amendement N° 700C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Boëlle, M. Breton, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0140 000 000
Cohésion00
Fonds de sauvegarde(ligne n...

22/10/2020 — Amendement N° 654C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Je...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture010 000 000
Recherche appliquée et innovation en agriculture10 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

21/10/2020 — Amendement N° 541C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, Mme Kuster, M. Naegelen, M. Chassaigne, M. Le Fur...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité010 000 000
Cohésion10 000 0000
TOTAUX10 0...

21/10/2020 — Amendement N° 432C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Dive, M. Abad, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Thiériot, M. Menuel, M. Door, M. Cordier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malg...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

21/10/2020 — Amendement N° 425C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Dive, M. Abad, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Thiériot, M. Menuel, M. Door, M. Cordier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malg...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture8 000 0000
Sécurité et qualité sa...

21/10/2020 — Amendement N° 424C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Dive, M. Abad, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Thiériot, M. Menuel, M. Door, M. Cordier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malg...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture10 000 0000
Sécurité et qualité s...

21/10/2020 — Amendement N° 423C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Dive, M. Abad, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Thiériot, M. Bourgeaux, M. Menuel, M. Door, M. Cordier, Mme Anthoine, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

20/10/2020 — Amendement N° 354C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boë...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie012 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Logement(ligne nouvelle)

19/10/2020 — Amendement N° 1742A au texte N° 3360 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Viry, Mme Levy, M. Door, M. Pauget, M. Cinieri, M. Schellenberger

I. – Le II de l’article 1648 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2021, les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle sont exclus du périmètre des variables d’ajustement. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe add...