Justice de proximité et réponse pénale

Nous arrivons au terme du parcours législatif de la présente proposition de loi, dont j'avais dit, il y a quelque mois à cette tribune, qu'elle apportait une première brique au mur qu'il nous faudrait élever, mais qu'elle ne bouleverserait pas l'ordonnancement ni la puissance de l'autorité judiciaire. J'avais alors indiqué que nous voterions en...

Il faut savoir noter le commencement d'un cheminement, même si nous sommes loin de Saint-Jacques-de-Compostelle, en l'occurrence de la vigueur budgétaire nécessaire. Ce texte apporte une réponse judiciaire dans la chaîne pénale. Nous souhaitons une impunité zéro : la justice doit montrer, tant à la victime qu'à l'auteur, que la République n'ac...

Vous donnez, monsieur le rapporteur, un avis défavorable au nom d'un dogme selon lequel on ne donne pas suite aux demandes de rapport au Gouvernement, alors que vous reconnaissez que la requête est ici légitime. Vous évoquez quant à vous, monsieur le garde des sceaux, des statistiques qui sont effectivement portées à notre connaissance, pour p...

Comme je l'ai indiqué lors de l'examen du texte en commission des lois, le groupe Les Républicains votera pour cette proposition de loi. Elle aborde la question de l'efficacité de la décision judiciaire. Elle ne bouleverse ni l'organisation judiciaire ni la politique pénale de notre pays ; c'est un texte à la portée limitée, auquel nous souscri...