Projet de loi de finances pour 2022

Ce débat est très important. Le sujet a certes été brièvement évoqué ce matin lors de la discussion générale, mais avec des interventions de deux minutes sur un amendement à 34 milliards d'euros, la seconde d'intervention vaut près de 300 millions… Vous comprendrez, madame la ministre déléguée, que le Parlement s'interroge sur la façon dont ces...

Ce budget de la mission "Économie" est le dernier d'une législature marquée par les promesses : promesse d'innovation, promesse de compétitivité et promesse de modernité. Avec une compétitivité lestée, une industrie exposée à tous les vents de la concurrence déloyale, une innovation inaccessible et une richesse territoriale en perdition, non se...

Vous échouez à former une nation éclairée pour son économie. Contrairement à ce que vous dites, nous ne nous contentons pas de critiquer votre politique ni de verser dans l'incantation : au cours de cette législature, le groupe Les Républicains a déposé plus de trente propositions de loi pour sauvegarder notre économie. Notre boussole est clai...

Je serai bref car le débat sur l'ONF a déjà eu lieu et on a bien compris la position du Gouvernement et de Mme la rapporteure spéciale. Mais, de ce côté-ci de l'hémicycle, nous n'avions pas encore pris la parole sur le sujet. Nous, nous considérons en effet que, du fait de la structuration de la filière bois et de l'importance de la part de l'O...

Il faut rappeler l'importance de l'artisanat et de l'économie de proximité dans les territoires, que ce soit en volume – le secteur représente de nombreux acteurs, qui ont pris des risques – ou pour leur utilité économique et sociale. Depuis la suppression du FISAC – mauvaise décision prise il y a quelques années –, il n'existe plus de disposit...

Le commerce et l'artisanat relèvent de l'intérêt national et de l'intérêt général. Votre réponse témoigne d'un désengagement de l'État en la matière qui est intolérable pour les collectivités territoriales. Indépendamment de la loi NOTRE et de la compétence économique dévolue aux régions, l'État a une responsabilité majeure dans des domaines au...

Il vise à compléter le financement d'un dispositif qui existe et dont je reconnais la pertinence, mais j'ai plus d'ambition et une vision plus globale que ce que la version initiale du PLF propose dans le cadre de cette mission. Il faut en effet, compte tenu de l'état du massif, aider à déboiser pour reboiser et, même si tout est prévu dans le ...

Nous avons une vraie divergence sur la question : le FISAC irriguait bien mieux le territoire que les dispositifs actuels – la réponse était pertinente en milieu rural, il faut le reconnaître – et permettait en outre de mener des actions collectives, à travers des alliances territoriales conclues pour renforcer le développement économique. Aucu...

D'un mot, il vise à accorder des crédits d'investissement aux entreprises artisanales. Je ne reviendrai pas sur les débats de ce matin relatifs à la suppression du FISAC, mais il n'en demeure pas moins que les entreprises de proximité ont besoin de fonds pour financer leur développement et leur adaptation au numérique. Nous considérons donc qu...

J'ouvre le débat sur une question connexe : la surmortalité du bois liée aux problèmes évoqués précédemment entraîne une quantité excessive de bois à la vente : or certains départements sont donc trop dotés en bois, alors que d'autres en manquent. Il convient d'organiser le marché pour faire en sorte que le bois transite d'un département à l'au...

J'entends vos réponses. Ce dispositif a fonctionné, vous l'avez reconnu l'un et l'autre. On sait que les crédits correspondants vont être épuisés. Nous sommes dans un exercice de programmation budgétaire : nous pouvons nous octroyer le droit d'agir ! Je vous demande 2 millions pour nous doter d'un outil qui peut permettre, le cas échéant, en 20...

Là encore, il s'agit de répondre à des besoins de terrain. Au moment des reboisements, le jeune gibier s'attaque souvent aux plants, saccageant l'investissement en semis. Pour préserver les plantations et assurer ainsi le reboisement, utile non seulement à la filière mais aussi à la captation de carbone, nous proposons d'aider au financement de...

En écho à ce qui a été dit tout à l'heure à propos du FISAC, je signale qu'un article de presse très récent donnait l'alerte à propos du commerce de proximité, soulignant que les assises qui se tiendront à partir du 1er décembre s'annonçaient brûlantes, du fait de la nécessité de protéger ces commerces, frappés notamment par la crise sanitaire....

Chère collègue rapporteure, je saurai faire savoir à notre collègue Vincent Descœur, signataire principal de cet amendement, qu'il n'a pas de solution intelligente et que la voix qu'il porte depuis les territoires doit être considérée comme désuète par rapport à l'intelligence du pouvoir central parisien. Au demeurant, vous évoquez dans votre ...

Monsieur le ministre, je vais vous reparler d'une plante dont je vous ai déjà parlé l'an passé. Je vous avais décrit la silphie, une plante de plus en plus reconnue pour ses bienfaits écologiques par différents organismes, dont l'INRAE, mais qui reste encore trop méconnue en France et dont le développement connaît des freins qu'il convient de l...

Monsieur le ministre, je voudrais vous parler des chenilles processionnaires du chêne, insectes défoliateurs qui font des ravages terribles dans les forêts, notamment celles du Grand-Est. Je vous avais interpellé sur ce sujet l'an dernier et, comme nous avons une relation de travail cordiale et efficace, vous m'aviez fait certaines promesses. O...

Il porte sur la protection des abeilles, animaux pollinisateurs très importants. Afin de renforcer la prévention, toujours nécessaire, et de lutter contre les maladies affectant les abeilles, une solution serait de multiplier les contrôles des ruches.

Il ne s'agit pas de débattre pour savoir si Marseille a besoin de ces crédits. À l'évidence, oui ! Que cette métropole bénéficie d'un effort de la solidarité nationale, compte tenu de ses besoins et de ses caractéristiques, oui ! Mais ce n'est pas le débat. Nous débattons depuis ce matin à neuf heures du PLF pour 2022 ; il est dix-huit heures ...

Comme l'a dit à juste titre Mme la rapporteure spéciale, il aurait pu faire l'objet d'un examen législatif plus sérieux, plus important. Ajouter des crédits comme cela, ce n'est pas possible ! Cela montre que la dénonciation du caractère incomplet du projet de budget initial était fondée ! Par ailleurs, nous sommes à deux doigts d'un abus ; c'...

Monsieur le ministre, vous avez terminé votre intervention liminaire en évoquant les forêts françaises, publiques et privées, et les exploitants forestiers. J'associe à ma question Annie Genevard, notre présidente de séance, qui partage mes préoccupations. Depuis trois ans, nos forêts ont souffert de plusieurs crises : la sécheresse, tout d'ab...