Projet de loi de finances pour 2019

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, mes chers collègues, je fais partie de ceux, sur nos bancs, qui considèrent qu'il est de la responsabilité de notre pays d'investir dans les politiques publiques de l'emploi pour permettre à chacun de nos concitoyens de s'émanciper par le travail. Même si la situation éc...

Année après année, le Gouvernement réduit la voilure en matière de contrats aidés. Dans le PLF pour 2019, 100 000 parcours emploi compétences sont programmés, soit une baisse de 41 % par rapport à 2018. Pour justifier une telle diminution, le Gouvernement fait valoir que tous les crédits n'ont pas été consommés en 2018. Cet argument n'est pas c...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent qui avait la double ambition de relever le volume d'emplois aidés et de rehausser le taux de prise en charge par l'État afin d'inciter les employeurs à recourir à cet outil d'insertion. Il prévoit de porter à 169 500 le nombre de PEC, soit le même volume qu'en 2018, sans relever le ta...

Mon amendement défend le même objectif : relever les crédits des missions locales au niveau où ils étaient ouverts en 2018 ; ne pas accepter cette baisse de 4 %. En outre, madame la ministre, je tiens à vous faire part d'une inquiétude qui se manifeste en raison du projet expérimental que vous avez évoqué en commission des affaires sociales, à...

Je rejoins M. Peu en ce qui concerne les contrats aidés : on ne peut pas généraliser, madame la rapporteure spéciale. Il n'y a pas de dogme à ce sujet. Nous avons recueilli, les uns et les autres, des témoignages divers : parfois, le dispositif fonctionnait très bien ; parfois, la pratique relevait d'un effet d'aubaine ou d'une dérive. Comme j...

Je reviens, madame la ministre, sur le taux de prise en charge par l'État des PEC qui varie entre 30 et 60 % selon les régions et les profils des bénéficiaires. En tout état de cause, ces taux sont très inférieurs aux taux de prise en charge qui prévalaient antérieurement – 72,5 % en 2017 et près de 76 % en 2016. Ce très faible taux de prise en...

Madame la ministre, nous avons pris bonne note de votre opinion favorable à l'IAE, l'insertion par l'activité économique. Cette conviction est d'ailleurs largement partagée sur tous les bancs. L'IAE est un secteur d'activité particulièrement prometteur. Force est de reconnaître que la réforme de 2014 lui a donné un nouvel élan, en simplifiant ...

Je prends note de votre engagement, madame la rapporteure spéciale, madame la ministre, en faveur de l'IAE. Le rapport d'étape que vous évoquez, madame la ministre, est une solution qui pourrait faire consensus. Avec le présent amendement, nous en arrivons à un sujet qui a déjà été évoqué ce matin, lorsque nous avons examiné les crédits consac...

Par cet amendement, nous affichons la volonté d'aller encore plus loin, mais de façon raisonnée et rationnelle, en faveur de l'insertion par l'activité économique puisqu'il vise à augmenter de 20 % le nombre de postes ouverts en 2019. Madame la ministre, vous ouvrez 76 000 ETP dans ce PLF pour le secteur de l'IAE. Ce sont en effet 5 000 postes...

Mon analyse et mon avis sont semblables et c'est pourquoi j'ai déposé cet amendement visant à relever l'hypothèse de durée moyenne des PEC à 10,9 mois. Votre hypothèse de 10,2 mois, madame la ministre, soulève deux difficultés. La première, c'est que l'expérience de 2018 montre que la durée moyenne ne s'établit pas à 10,2 mais à 10,9 mois. Je...

En commission des affaires sociales, vous nous avez dit, madame la ministre, que vous étiez très sensible à toutes les expérimentations. Comme vous, et comme un certain nombre de mes collègues, je considère que l'innovation économique et sociale est l'une des clés pour gagner la bataille du chômage. Cet amendement propose tout simplement une n...

Je le retire, compte tenu de ces explications, et parce que j'ai appris que l'Agence pour l'éducation par le sport avait été labellisée, ce qui est un premier galop d'essai. Mais je resterai très vigilant et je continuerai d'avoir l'oeil sur tout cela, madame la ministre.

Pour la première fois, le projet de loi de finances pour 2019 ne prévoit aucun crédit au titre du financement des maisons de l'emploi, ce qui acte le désengagement total de l'État qui ne souhaite plus soutenir cet outil au service des territoires et de l'emploi. Certes, l'arrêt du financement des maisons de l'emploi par l'État a été amorcé il ...

L'amendement de Mme la rapporteure spéciale sauve quelque peu la parole présidentielle, puisque le président Macron, visitant au mois d'avril une maison de l'emploi située dans une zone très rurale et en difficulté des Vosges, avait publiquement annoncé qu'il convenait de maintenir le soutien de l'État à ces structures, qui ont fait leurs preuv...

Cet amendement vise donc à exonérer les heures supplémentaires de charges sociales dès le 1er janvier 2019, au contraire du projet du Gouvernement ; il prévoit aussi, et surtout, une exonération fiscale. Il s'agit d'un engagement pris à l'occasion des élections législatives par tous les candidats qui se sont présentés sous la bannière Les Répu...

Je veux tout d'abord signaler que ce soir, en commission des affaires sociales, a été adopté un amendement qui étend considérablement le dispositif de compensation instauré par le Gouvernement. Une majorité de députés a en effet compris que la politique menée était préjudiciable aux retraités, et un effort a été fait. À travers le présent amen...

Je soutiens l'amendement de Mme Magnier, car je trouve les arguments du rapporteur général irrecevables. Ils consistent à dire : vous avez raison, mais nous ne pouvons pas aller à l'encontre de l'opinion publique et de ce qu'elle ressent à l'égard des élus. C'est totalement inadmissible. Il faut s'affranchir de cette forme d'antiparlementarism...

Vous opposez aujourd'hui aux élus, et à celles et ceux qui s'engagent pour la France et pour leur commune, une forme de lâcheté politique. Je le déplore.

Parmi les ponctions sur les retraités mais aussi sur les familles, qui se multiplient et se succèdent, la décision de fiscaliser la majoration de 10 % des pensions des parents de trois enfants ou plus a constitué une erreur. Cela devient insupportable. L'amendement vise à revenir sur cette mauvaise disposition touchant 3,8 millions de foyers. ...