Violences au sein de la famille

La proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, dont notre collègue Aurélien Pradié a eu l'initiative, a suscité un consensus transpartisan sur les bancs de cet hémicycle. Il s'agit d'un fait rare qui témoigne à la fois du bon sens des mesures proposées et de leur nécessité. Elle permettra de réformer l'ordonnanc...

À la reprise de nos travaux et après plusieurs heures de débat ce matin, je voudrais saluer la qualité de nos échanges et, plus généralement, la qualité de notre travail parlementaire, au-delà du fait que j'ai pris acte, avec mes collègues du groupe Les Républicains, de l'assentiment donné à la proposition de loi inscrite à l'ordre du jour à la...

Nous nous trouvons aujourd'hui dans un tout autre état d'esprit. Je tenais à le souligner à la reprise de nos travaux. Avec l'article 2, qui modifie l'article 515-11 du code civil, on entre dans le coeur du dispositif. Cet article vise à accélérer le délai de délivrance de l'ordonnance pour que celle-ci intervienne dans les meilleurs délais – ...

Nous sommes réunis sur les bancs de l'Assemblée nationale, dans la diversité de nos formations politiques, pour faire front commun sur un sujet qui ne peut être entaché de divergences partisanes, grâce à une proposition de loi, dont M. Aurélien Pradié est le premier signataire, inscrite à l'ordre du jour à l'initiative du groupe Les Républicain...

Nous devons être la voix de ces femmes. Nous devons être la voix de celles qui n'en n'ont plus, de celles qui n'en ont pas, de celles qui sont effrayées, battues, humiliées, accablées par les coups et les violences psychiques. Au-delà des divergences de nos familles politiques, au-delà même des combats qui animent nos débats et le pluralisme po...

Un consensus semble se dessiner, à l'issue de la discussion générale, pour faire aboutir cette proposition de loi et réaliser les objectifs qui lui sont assignés. Il faut donc muscler notre arsenal juridique afin de disposer d'outils techniques efficaces et aisément applicables. Tel est l'objectif de l'article 1er, qui vise à réformer l'ordonn...

Je rejoins les propos tenus par Mme la garde des sceaux. Votre dispositif, cher collègue, engendrerait une confusion et créerait une usine à gaz.

À supposer qu'il y ait une infraction – et ce que vous évoquez en constitue une – le juge pénal dispose des moyens de droit commun pour mettre hors d'état de nuire l'auteur présumé, ramener la sérénité et mettre un terme au trouble à l'ordre public. N'allons pas ajouter un dispositif qui serait manifestement illisible pour les victimes et broui...

Cet amendement permet la délivrance en urgence d'une ordonnance de protection pour une personne mineure menacée de mutilations sexuelles. En effet, les pratiques, souvent rituelles, de certaines communautés peuvent avoir comme fondement des mutilations sexuelles, à l'initiative de l'un ou des deux parents. Aussi, il paraît essentiel que ces min...

En tout état de cause, je salue le travail de construction législative que nous menons. La loi a pour objectif d'améliorer ce qui existe et d'offrir une meilleure protection aux citoyens, en prévoyant le champ d'application le plus large possible. En l'espèce, il existe des trous dans la raquette, pour reprendre l'expression employée par Mme la...

Cet amendement vise à permettre aux victimes de ces actes inqualifiables que sont les violences conjugales de déposer plainte depuis le centre hospitalier où elles sont soignées ou provisoirement accueillies. En effet, les soignants et les pompiers sont en première ligne et il paraît essentiel que les victimes disposent directement d'un accueil...