Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier

517 amendements trouvés


17/10/2019 — Amendement N° CF292C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Dive, M. Sermier, M. Thiériot, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Cherpion, M. Abad, M. Rémi ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture500 0000
Sécurité et qualité sani...

17/10/2019 — Amendement N° CF291C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dive, M. Sermier, M. Thiériot, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Cherpion, M. Abad, M. Rémi ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture2 000 0000
Sécurité et qualité sa...

16/10/2019 — Amendement N° 2308A au texte N° 2272 - Article 4 (Retiré)
M. Nury, Mme Corneloup, M. Masson, M. Abad, M. Gosselin, M. Viry, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Bazin, Mme Anthoine

À l’alinéa 77, supprimer les mots : « 50 % de ». Exposé sommaire : L’alinéa 77 prévoit les sanctions opposables au contribuable ayant bénéficié du crédit d’impôt et de la prime cités dans ce même article 4. Il prévoit une amende de 50 % de l’avantage fiscal indûment obtenu. Or, une telle fraude devrait entrainer le remboursement total de l...

16/10/2019 — Amendement N° 1599A au texte N° 2272 - Article 7 (Non soutenu)
M. Rolland, M. Aubert

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : La création et le maintien des places en crèche sur l’ensemble du territoire français est un objectif partagé par une grande diversité d’acteurs. Dans le cadre de différentes stratégies, le Gouvernement s’est engagé à créer 30 000 places (nettes) sur l’ensemble du quinquennat. Cette ambition s...

16/10/2019 — Amendement N° 1303A au texte N° 2272 - Article 4 (Non soutenu)
M. Viry, M. Cherpion, Mme Trastour-Isnart

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 7 : «ii) Après la première occurrence du mot : « énergie », la fin du 1° est supprimée ; » II. – En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 47 par les deux lignes suivantes : «Chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie600 € » III. – E...

16/10/2019 — Amendement N° 1275A au texte N° 2272 - Article 7 (Non soutenu)
M. Vatin

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : La création et le maintien des places en crèche sur l’ensemble du territoire français est un objectif partagé par une grande diversité d’acteurs. Dans le cadre de différentes stratégies, le Gouvernement s’est engagé à créer 30 000 places (nettes) sur l’ensemble du quinquennat. Cette ambition s...

16/10/2019 — Amendement N° 849A rectifié au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Beauvais, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme...

I. – Après l’article 38 du code général des impôts, il est inséré un article 38‑0bis ainsi rédigé : «Art 38-0bis. – Par dérogation à l’article 38 du code général des impôts, les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu ont la possibilité d’affecter à un compte d’attente constitué au sein d’un établissement bancaire disposant ...

16/10/2019 — Amendement N° 838A au texte N° 2272 - Article 7 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Gosselin, M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Door

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ne pas borner dans le temps le crédit d’impôt famille à destination des employeurs qui réservent des places de crèches pour leurs salariés. Dans cet article, le Gouvernement a décidé de limiter au 31 décembre 2021 la perception du crédit d’impôt famille par les en...

16/10/2019 — Amendement N° 836A au texte N° 2272 - Article 7 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Cordier, M. Dive, M. Forissier, M. Gosselin, M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M....

Supprimer les alinéas 12 et 13. Exposé sommaire : Le crédit d’impôt collection permet de soutenir les entreprises des secteurs du cuir, du textile et de l’habillement dans leurs investissements et dépenses de personnels liés à la conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits, et à l’élaboration de nouvelles collection...

16/10/2019 — Amendement N° 815A au texte N° 2272 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, M. Nur...

 « Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Avant le dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, pour chaque type de travaux bénéficiant du crédit d’impôt ou de la prime de transition énergétique, le nombre d’opérations concernées, le montant global al...

16/10/2019 — Amendement N° 812A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Gosselin, M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Door, M. Kamardine, M. Savignat

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 7 : «ii) Après la première occurrence du mot : « énergie », la fin du 1° est supprimée ; » II. – En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 47 par les deux lignes suivantes : «Chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie600 € » III. – E...

16/10/2019 — Amendement N° 592A au texte N° 2272 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad...

I. – Après l'alinéa 58, insérer l'alinéa suivant : «d) Les établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de vingt-et-un ans relevant des articles L. 221‑1, L. 222‑3 et L. 222‑5. du même code. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La...

16/10/2019 — Amendement N° 581A au texte N° 2272 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Saddier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viry, M. Fasquelle, Mme Lacrou...

 « Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Avant le dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, pour chaque type de travaux bénéficiant du crédit d’impôt ou de la prime de transition énergétique, le nombre d’opérations concernées, le montant global al...

16/10/2019 — Amendement N° 578A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Saddier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 7 : «ii) Après la première occurrence du mot : « énergie », la fin du 1° est supprimée ; » II. – En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 47 par les deux lignes suivantes : «Chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie600 € » III. – E...

16/10/2019 — Amendement N° 550A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Saddier, Mme Louwagie, M. Pi...

I. – Supprimer l'alinéa 7. II. – Compléter le tableau de l’alinéa 47 par la ligne suivante : «Chaudière gaz très haute performance mentionnée au 1° dub du I400 euros ». III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. « V. – La perte de recettes po...

16/10/2019 — Amendement N° 221A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Bonnivard, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Bony, M. Leclerc, M. Abad, M...

Au 2. de l’article 4 B du code général des impôts, après le mot : « État », sont insérés les mots : « et les agents territoriaux ». Exposé sommaire : Depuis une vingtaine d’années, les grandes collectivités et notamment les régions ont renforcé leur présence à Bruxelles par le biais de bureaux de représentation. Il s’agit en particulier des r...

16/10/2019 — Amendement N° 77A au texte N° 2272 - Article 8 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Leclerc, M. Vialay, M. Ferrara, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Corneloup,...

I. – Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 5° Les livraisons de locaux, pour la seule partie dédiée à l’hébergement, aux établissements mentionnés au 1° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles, agissant sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée, lorsqu’ils prennent en charge habituellement ...

16/10/2019 — Amendement N° 18A au texte N° 2272 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Leclerc, M. Vialay, M. Ferrara, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Corneloup,...

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ne pas borner dans le temps le crédit d’impôt famille (CIFAM) à destination des employeurs qui réservent des places de crèches pour leurs salariés. L’objectif du Gouvernement est de permettre une évaluation de la pertinence et de l’efficacité de cette mesure. Or l...

15/10/2019 — Amendement N° 2398A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Zulesi, M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Charrière,...

L’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La taxe est également appliquée, selon les mêmes modalités que pour les magasins de commerce de détail, aux établissements de stockage et de logistique servant à...

15/10/2019 — Amendement N° 2311A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
M. Nury, M. Abad, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Viala, M. Gosselin, M. Viry

I. – Supprimer l’alinéa 42. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 43. III. – En conséquence, substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 78 la phrase suivante : « Les caractéristiques et conditions d’octroi de cette prime sont établies par décret. » IV.- Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La perte de recettes ...