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Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	10 000 000	0
Concours spécifiques et administration	0	10... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1586C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance) Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Piron, M. Touraine, Mme Françoise Dumas, Mm... Programmes+- 119 : « Concours financiers aux communes et groupements de communes » 122 « Concours spécifiques et administration » Totaux SOLDE Exposé sommaire : Cet amendement proposé par Emmaüs vise à créer une dotation générale de décentralisation pour financer les dépenses des communes liées à l’activité de domiciliation des personnes ... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1315C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable) Mme Colboc, M. Sorre, Mme Calvez, M. Holroyd, Mme Mörch, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Ca... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1314C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Adopté) Mme Mörch, M. Sorre, Mme Calvez, M. Holroyd, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme ... Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative. Le présent rapport vient préciser le financement des associations et l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement en précisant la rép... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Adopté) M. Holroyd, Mme Braun-Pivet, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Calvez, Mme Rixain, M. Zulesi, Mme Peyrol, M. Cellier, Mme... I. – Les personnes morales de droit privé qui bénéficient des crédits ouverts par la présente loi au titre de la mission Plan de relance sont tenues, avant le 31 décembre 2022 : 1° pour celles employant plus de cinquante salariés et qui ne sont pas soumises à l’obligation prévue à l’article L. 229‑25 du code de l’environnement, d’établir un bi... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF915C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Non soutenu) M. Gérard, M. Claireaux, Mme Vanceunebrock, Mme Tuffnell, M. Serville, M. Testé, M. Bois, Mme Sage, Mme Khedher, Mme ... Le bénéfice, pour le Centre national du cinéma et de l’image animée, des subventions de l’État prévues à l’article L. 114‑1 du code du cinéma et de l’image animée, au titre des crédits ouverts par la présente loi de finances est subordonné à la souscription d’engagements précis en matière de soutien à la création et la diffusion d’œuvres cinéma... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF811C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Irrecevable) Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Piron, M. Touraine, Mme Françoise Dumas, Mm... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement proposé par Emmaüs vise à réaffecter 10 000 000€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° AC80C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Irrecevable) Mme Provendier, Mme Bergé, Mme Jacqueline Dubois, Mme Colboc, M. Cabaré, Mme Morlighem, Mme Kerbarh, Mme O'Petit, Mme... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1268A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Retiré avant séance) Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Travert, Mme Pitollat, Mme Khedher, Mme ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 898C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable) M. Holroyd, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 769C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté) Mme Charrière, Mme Lazaar, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Verdier-Jouclas, Mme Dupont, Mme Limon, Mme Sarles, Mme Hérin, ... Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2021, un rapport sur l’utilisation des crédits mobilisés pour le Plan jeunes, dans le cadre du Plan de relance et du budget général. Ce rapport permettra notamment d’examiner l’avancée globale des politiques publiques dédiées aux jeunes, dont les financements sont répartis dans plusieur... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 768C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté) Mme Charrière, Mme Lazaar, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Verdier-Jouclas, Mme Dupont, Mme Limon, Mme Sarles, Mme Hérin, ... Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mai 2021, un rapport sur l’utilisation des crédits mobilisés pour le Plan jeunes, dans le cadre du Plan de relance et du budget général. Ce rapport permettra notamment d’examiner l’avancée globale des politiques publiques dédiées aux jeunes, dont les financements sont répartis dans plusieurs miss... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° CF810C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Irrecevable) Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Piron, M. Touraine, Mme Françoise Dumas, Mm... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement proposé par Emmaüs vise à créer une dotation générale de décentralisation pour financer les dépenses des communes liées à l’activité de domiciliation des personnes sans domicile par le... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 2469A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré) Mme Dupont, Mme Verdier-Jouclas, M. Alauzet, Mme Atger, M. Baichère, M. Berville, Mme Claire Bouchet, Mme Brugnera, M... Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) ont été des relais et des opérateurs performants, au plus près des territoires et des TPE-PME au cours de la crise sanitaire traversée par le pays lors de la première vague de covid-19. Le Plan de relance lancé par le Gouvernement va nécessiter que soient p... Voir tout l'amendement 1 2 3 4 5 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org