Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2156C (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 1903C )
Publié le 30 octobre 2020 par : Mme Sage, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Ali, Mme Benin, M. Claireaux, M. Naillet, Mme Chapelier.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 5 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objectif de venir en aide à la Polynésie française pour l'achat de matériel sanitaire dans le cadre de la solidarité nationale. La collectivité a en effet été la moins dotée de la République en divers matériels sanitaires et a dû assumer un coût considérable pour l'achat de masques, qu'elle a notamment dû faire affréter seule depuis la Chine via la compagnie aérienne locale, de tests, etc, sans compter les coûts liés à la distribution de ce matériel dans l'ensemble de la collectivité, grande comme l'Europe.
Ainsi, en additionnant les coûts liés à l'investissement pur dans l'achat de matériels, les coûts de transports et les coûts liés à l'hébergement des personnes (quarantaine) et frais afférents, la Polynésie avait déjà en juillet dernier financé sur fonds propre près de 10 millions d'euros sur un besoin global estimé à 17,3 millions d'euros.
En outre, la relance économique de la collectivité ne peut se concevoir sans une sécurité sanitaire adéquate, ce qui rend l'achat de matériel sanitaire absolument indispensable à court terme. Et ce a fortiori vu la situation sanitaire actuellement puisque la Polynésie française recense depuis la réouverture de ses frontières le 15 juillet* :
- 2.391 cas actifs ;
- 85 hospitalisations en cours, dont 24 en réanimation pour une soixantaine de lits disponibles ;
- 29 décès ;
- 7.200 cas détectés positifs depuis le 15 juillet.
C'est pourquoi l'amendement prévoit d'augmenter les crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" à son action 04 "Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports" à destination d'un "Dispositif d'aide à la sécurité sanitaire en Polynésie française" doté de 5 millions d'euros.
Il réduit en conséquence d'autant les crédits de l'action 04 "Financement de l'économie" au sein du programme 138 "Emploi outre-mer". Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.
* Chiffres arrêtés au 28.10.2020.
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