Les interventions de Stéphanie Do sur ce dossier
123 amendements trouvés
15/10/2020 — Amendement N° 393A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Non soutenu)
Mme Lardet, M. Roseren, M. Martin, Mme Bessot Ballot, Mme Hérin, Mme Degois, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, Mme Melchi...
I. – Au premier alinéa du A du II de l’article 28 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, le mot : « particulièrement » est supprimé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général ...
14/10/2020 — Amendement N° 2612A rectifié au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Bergé, Mme Grandjean, M. Haury, M. Besson-Moreau, M. Maillard, M. Claireaux, Mme Brulebois, Mme Provendier, M. Pe...
I. – L’article 220quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Au V, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 3° Le A du VIII est ainsi modifié : a) À la première phrase, le montant : « 500 000 » est remplacé par le montant ...
12/10/2020 — Amendement N° 2742A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Domini...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mesure proposée a pour objet de corriger un oubli dans l’article 6 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 relatif au réaménagement du calendrier de suppressio...
