Projet de loi de finances pour 2021

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. La loi de finances pour 2020 n’a pas rétabli l’APL accession, et ce alo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. La loi de finances pour 2020 n’a pas rétabli l’APL accession, et ce alo...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. La loi de finances pour 2020 n’a pas rétabli l’APL accession, et ce alors même que mon amendement de l’époque avait été ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. La loi de finances pour 2020 n’a pas rétabli l’APL accession, et ce alors même que mon amendement de l’époque avait été ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. La loi de finances pour 2020 n’a pas rétabli l’APL accession, et ce alors même que mon amendement de l’époque avait été ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. La loi de finances pour 2020 n’a pas rétabli l’APL accession, et ce alors même que mon amendement de l’époque avait été ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. La loi de finances pour 2020 n’a pas rétabli l’APL accession, et ce alors même que mon amendement de l’époque avait été ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	3 750 000
Jeunesse et vie associative	3 750 000	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 631C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Girardin, M. Cabaré, Mme Tiegna, Mme Vidal, Mme Boyer, Mme Mirallès, M. Testé, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 630C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 ... Voir tout l'amendement 20/10/2020 — Amendement N° CF1135C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 50 000 000 0 ... Voir tout l'amendement 20/10/2020 — Amendement N° CF1136C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Do Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 50 000 000 0 <... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF901C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Ardouin, Mme Bannier, Mme Bono-Vandorme, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CE58C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Do Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CE1C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance) Mme Do Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le Plan de relance présenté début septembre porte une attention particulière à la rénovation énergétique. Le Gouvernement a fait le choix d’amplifier et d’accroître l’efficacité des aides à la rénovation énergétique. A côté de ce volet incitatif, la lutte contre la fraude est devenue également depui... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CE52C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Irrecevable) Mme Do Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CE13C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable) Mme Do, Mme Piron, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardo... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La transparence des sanctions est un levier essentiel d’incitation à l’adoption de pratiques de bonne gouvernance par les grandes sociétés. Les sociétés soumises au code de l’énergie déploient, par ... Voir tout l'amendement     3 4 5 6 7 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0