Les interventions de Stéphanie Do sur ce dossier
123 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La transparence de la vie publique et des sanctions éventuelles sont des leviers essentiels d’incitation à l’adoption de pratiques de bonne gouvernance par les grandes sociétés. En ce sens, les soci...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : À la suite des plaintes de particuliers reçues, la DGCCRF a contrôlé, en 2019, 469 établissements : entreprises du bâtiment, prestataires, démarcheurs, sous-traitants et artisans. Sur l’ensemble du ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | |||||||||||
Aide à l'accès au logement | 50 000 000 | 0 |
(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | |||||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | |||||||||||
Vie de l'élève<...
16/10/2020 — Amendement N° CF619C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Sport | 0 | 3 750 000 |
Jeunesse et vie associative | 3 750 000 | 0 |
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | ...
15/10/2020 — Amendement N° 2916A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Adopté)
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