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Les interventions de Stéphanie Do sur ce dossier

118 amendements trouvés


24/10/2020 — Amendement N° CE19C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. La loi de finances pour 2020 n’a pas rétabli l’APL accession, et ce alors même que mon amendement de l’époque avait été ...

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24/10/2020 — Amendement N° CE18C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. La loi de finances pour 2020 n’a pas rétabli l’APL accession, et ce alors même que mon amendement de l’époque avait été ...

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24/10/2020 — Amendement N° CE16C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, Mme Josso, M. Dombreval, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. La loi de finances pour 2020 n’a pas rétabli l’APL accession, et ce alors même que mon amendement de l’époque avait été ...

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23/10/2020 — Amendement N° 1226C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Rudigoz, M. Touraine, M. Belhaddad, M. Trompille, M. Zulesi, M. Cormier-Bouligeon, Mme Do, Mme Louis, Mme Bruleboi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport03 750 000
Jeunesse et vie associative3 750 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

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22/10/2020 — Amendement N° 631C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Girardin, M. Cabaré, Mme Tiegna, Mme Vidal, Mme Boyer, Mme Mirallès, M. Testé, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
...

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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
...

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20/10/2020 — Amendement N° CF1136C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Do

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
<...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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19/10/2020 — Amendement N° CE12C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Do, Mme Piron, Mme Josso, M. Dombreval, Mme de La Raudière, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : À la suite des plaintes de particuliers reçues, la DGCCRF a contrôlé, en 2019, 469 établissements : entreprises du bâtiment, prestataires, démarcheurs, sous-traitants et artisans. Sur l’ensemble du ...

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19/10/2020 — Amendement N° CE58C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Do

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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19/10/2020 — Amendement N° CE1C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Do

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le Plan de relance présenté début septembre porte une attention particulière à la rénovation énergétique. Le Gouvernement a fait le choix d’amplifier et d’accroître l’efficacité des aides à la rénovation énergétique. A côté de ce volet incitatif, la lutte contre la fraude est devenue également depui...

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19/10/2020 — Amendement N° CE52C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Do

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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19/10/2020 — Amendement N° CE24C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Do, Mme Josso, M. Dombreval, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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19/10/2020 — Amendement N° CE11C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Do, M. Dombreval, Mme Roques-Etienne, Mme Josso, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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19/10/2020 — Amendement N° CE13C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Do, Mme Piron, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La transparence des sanctions est un levier essentiel d’incitation à l’adoption de pratiques de bonne gouvernance par les grandes sociétés. Les sociétés soumises au code de l’énergie déploient, par ...

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19/10/2020 — Amendement N° CE25C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Do, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, M. Claireaux, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. A...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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19/10/2020 — Amendement N° CE10C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Do, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme de La Raudière, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0