Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 12 ter)

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la dernière occurrence du mot : « de », les mots : « générés par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’établissement » les mots : « ces établissements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de leurs » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après la première occurrence du mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « pour autant que cette opération soit réalisable d’un point de vue technique, environnemental et économique » sont supprimés ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – À compter du 1er janvier 2025, le ...

À l’alinéa 41, substituer aux mots : « disposent de contrats passés en vue de leur » les mots : « ont passé des contrats en vue de cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 40, substituer aux mots : « ceux-ci couvrent les coûts de chaque collectivité conformément », les mots : « ces éco-organismes couvrent les coûts mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 39, substituer au mot : « des » les mots : « supportés par les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la seconde occurrence du mot : « gaz », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 37 : « assortit cette mise sur le marché de la mise en place d’une consigne ou d’un système équivalent favorisant le réemploi de ces bouteilles et cartouches ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 35, après le mot : « alinéa », insérer la référence : « du présent III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 34, substituer au mot : « article », la référence : « III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots : « matériaux, produits et équipements », les mots : « produits ou matériaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, les équipements étant inclus dans les matériaux et produits.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Les troisième à cinquième phrases du 4° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement sont supprimées. » Exposé sommaire : L’article 10quinquies du présent projet de loi transpose dans l’article L. 541‑21‑2 du code de l’environnement l’obligation de tri à la source des biodéchet...

À la seconde phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots : « du territoire », les mots : « territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « celle-ci est progressivement augmentée de manière à ce que la teneur en fibres recyclées minimale des papiers de presse mis sur le marché atteigne, en moyenne, », les mots : « cette teneur minimale est progressivement augmentée de manière à ce que celle des papiers de presse mis su...

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la dernière occurrence du mot : « et », les mots : « , et notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « permettant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « cette collecte séparée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « des producteurs » les mots : « du producteur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « leur disposition » les mots : « disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et leurs groupements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « proche », rédiger ainsi la fin de cet article : « du lieu de production desdits déchets ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.