Les amendements de Stéphanie Kerbarh pour ce dossier
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Ces deux derniers étés, notre pays a connu des états de sécheresse particulièrement préoccupants. En 2019 et 2020, près de quatre-vingt-dix départements, soit la quasi-totalité de notre territoire, ont fait l'objet d'arrêtés sécheresse et de restrictions, parfois sévères, de l'usage de l'eau, pénalisant nos agriculteurs et nos concitoyens. Le r...
… et qui ne participent dorénavant plus à l'alimentation de nos nappes, comme ils le faisaient pourtant depuis des siècles.
Par ailleurs, la doctrine de continuité écologique destructive obère le développement de la petite hydroélectricité. Je rejoins ici mes collègues normands car, en Normandie, plusieurs moulins producteurs d'hydroélectricité ont été rachetés avec des subventions à 100 % de l'agence de l'eau Seine-Normandie afin d'être détruits. Est-il normal, alo...
Il est grand temps de mettre un terme à cette politique de destruction qui a dévoyé la lettre et l'esprit de nos lois
au profit d'une doctrine radicale ne faisant l'objet d'aucun consensus scientifique et participant à la destruction d'un patrimoine ancien dont les données historiques prouvent qu'il n'est en rien responsable des désordres écologiques que connaissent nos cours d'eau. Les milliers de moulins à eau qui jalonnent nos territoires depuis des siècles...
Je vais faire court, madame la présidente. Monsieur Saddier, ce que vous avez dit est faux ! Cet amendement ne va nullement affecter le budget des agences de l'eau, il est malhonnête d'affirmer de telles choses. Monsieur Sermier, si personne ne demande la destruction des seuils des moulins, comme vous l'affirmez, alors vous conviendrez qu'il n'...
L'article 12 fait suite à nos nombreux débats lors de la discussion de la loi AGEC : nous avions abouti à un subtil équilibre permettant de rendre possible la mise en ? uvre d'une consigne. Mme la rapporteure l'a expliqué, cette consigne vaudra avant tout sur le territoire national. De plus, lorsqu'il verra le jour, le dispositif de consigne po...