Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

La planification régionale ne me semble pas être l'instrument le plus approprié pour prévoir des échanges de données. Il faut plutôt créer des dispositifs de croisement des données plus efficients, à l'échelle nationale comme régionale. Par ailleurs, l'article 8 bis AA que nous avons adopté en commission me semble devoir vous satisfaire. Dema...

Je suis très attentive aux enjeux liés à l'amiante, lequel constitue un type très particulier de déchet dangereux, notamment car il est encore très répandu dans les constructions existantes. Pour l'heure, la seule possibilité d'élimination est le stockage, ce qui – disons-le clairement – n'est pas satisfaisant.

Une solution alternative, à savoir la vitrification par torche à plasma, a commencé à émerger. Comme nous créons une filière REP dans le bâtiment, nous ne savons pas encore quelles pourraient en être les conséquences pour les déchets amiantés. J'estime donc que nous devons continuer à travailler sur cette question. C'est pourquoi je suis favor...

Les gestionnaires de déchets ont besoin de connaître la composition des produits et des matériaux qu'ils reçoivent afin de pouvoir les valoriser au mieux. C'est pourquoi nous avons prévu, à l'alinéa 18 de l'article 8, que les gestionnaires de déchets aient accès aux informations des producteurs concernant la composition de leurs produits. Les a...

Défavorable. J'apporterai quelques explications afin que chacun comprenne ma position : alors que le Sénat avait renvoyé au pouvoir réglementaire la définition des conditions de sortie du statut de déchet, la commission a adopté, pour les déchets dangereux, les terres excavées et les sédiments, un mécanisme de contrôle systématique par un tiers...

Je ne suis pas sûre de comprendre le but de votre amendement, monsieur le député. Tout l'effort accompli ces dernières années, et encore avec l'article 9 du projet de loi, vise à unifier les règles de tri entre collectivités. Il ne me paraît donc pas opportun d'envoyer le signal inverse. L'avis est défavorable. J'ajoute que je donnerai un avis ...

Il sera très court : nous avons déjà délibéré à l'article 9 de la question de la couverture des coûts de la collecte et du traitement des déchets. Avis défavorable.

Je tiens à cet amendement comme à la prunelle de mes yeux, autant qu'à la disposition créant un fonds pour le réemploi solidaire. Dans le contexte de la refonte du régime de responsabilité élargie du producteur et du renforcement des missions des éco-organismes, et compte tenu des difficultés existant d'ores et déjà dans certaines filières, il ...

Je prendrai le temps de répondre afin d'en gagner par la suite – car plusieurs amendements portent sur le même sujet – , en donnant l'avis de la commission sur tout amendement fixant des objectifs chiffrés de réutilisation des eaux usées traitées et d'utilisation des eaux de pluie. En France, nous sommes très en retard en la matière, comme je ...

Cet amendement exonérerait les terres excavées et les sédiments de tout contrôle de traçabilité. Or certaines terres et certains sédiments présentant des risques de pollution nécessitent une traçabilité au moins équivalente à celle des déchets. L'avis est donc défavorable.

De même que j'étais défavorable au rétablissement de l'article 8 bis C, je suis défavorable au rétablissement de cet article dont l'objet relève, lui aussi, de la compétence des maires.

Il s'agit d'un amendement important qui vise à donner à l'ADEME la compétence et les moyens de réguler les filières REP.

En effet, il ne suffit pas de multiplier ces dernières pour que les déchets soient mieux collectés et mieux valorisés : il faut aussi qu'elles fonctionnent correctement. Et c'est le rôle du régulateur de s'en assurer. Je propose donc, en conformité avec la réglementation européenne, de confier à l'ADEME la mission de réguler les filières REP, d...

Il y a quelque chose qui me gêne : alors que l'exposé sommaire de l'amendement parle de faciliter la réutilisation des eaux de pluie, le dispositif de l'amendement restreint leur usage. Je vous en demande donc le retrait.

Cette nouvelle mission étant financée par une redevance payée par les producteurs, il sera possible à l'agence de déroger au plafond d'emplois.

Le présent amendement vise à prévenir tout risque d'insécurité juridique en calquant la définition des plastiques à usage unique sur celle qui figure à l'article 3 de la directive 2019904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019.

L'article 12 M vise à prendre en compte les spécificités de la Guyane, en permettant la création d'installations de stockage, de traitement et de valorisation des déchets dans des zones normalement couvertes par la loi littoral. Un garde-fou est toutefois prévu afin de prévenir, par exemple, la création d'une installation dans des zones classée...

Le premier sous-amendement tendant à accélérer la mise en oeuvre de votre proposition – dès 2023 et non 2025 – , je pense, monsieur le député, que vous ne pouvez qu'y être favorable. Quant au sous-amendement de précision no 2658, il tend à reconnaître les dispositions de récupération des eaux de pluie au nombre des moyens d'atteindre la réducti...

S'agissant des interdictions de mise sur le marché des objets en plastique à usage unique, je profiterai de ces amendements – si vous le permettez, monsieur le président – pour exposer la philosophie qui anime mes avis, ce qui nous permettra par la suite de gagner du temps. Nous avons déjà eu ce débat à de nombreuses reprises durant cette légi...

En revanche, je pense que nous pouvons progresser sur d'autres thématiques pour réduire la consommation de plastique. Je songe par exemple à la question des microplastiques, qui fait actuellement l'objet de travaux de l'ECHA, l'Agence européenne des produits chimiques. Ce sujet doit être pris très au sérieux. Les premiers rapports de l'expéditi...