Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Je vous ai répondu dans la dernière partie de mon argumentaire : nous avons généralisé en commission la prise en charge par les éco-organismes des corbeilles de tri différenciées hors foyer. Nous sommes donc d'accord. Les amendements sont satisfaits ; demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Je comprends votre préoccupation, mais les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances apportent des réponses sur l'utilisation du budget des agences de l'eau. Je demande donc le retrait.

Je demande le retrait. Les futurs travaux de la commission du développement durable sur l'après-mine permettront d'étudier cette question.

Cet amendement tend à permettre au pouvoir réglementaire de définir quels établissements recevant du public seront tenus d'être équipés d'une fontaine d'eau potable accessible au public. Les dispositions envisagées paraissent tout à fait adaptées aux établissements pouvant recevoir un public de 300 personnes ou plus – de catégorie 1 à 3 – mais ...

Je demande le retrait de l'amendement no 1417 car la rédaction de l'amendement no 2482, dont l'objet est le même, est plus précise.

Nous avons évoqué le sujet cet après-midi. Un tel recensement n'est pas nécessairement du ressort du Gouvernement.

L'amendement a été déposé très tardivement. Il nécessiterait une étude d'impact. En outre, les blocages ne pourront être levés que dans le cadre d'un dialogue avec le ministère et les autorités compétentes. Je vous demande donc de le retirer.

Une telle expérimentation ne nécessitant, a priori, pas de dérogation législative, je demande le retrait de l'amendement.

Nous avons renforcé les obligations et les sanctions prévues aux articles 5 A et 5 B afin de limiter le gaspillage alimentaire et de renforcer les obligations de dons. Laissons à ces mesures le temps de produire leur effet avant de demander un nouveau rapport.

Il s'agit d'un sous-amendement de précision visant à exclure de l'obligation instituée par l'amendement les services de portage ponctuel de repas à domicile.

L'entrée en vigueur prévue serait antérieure à la date même du vote de la loi. Je rappelle que les éco-organismes devront mettre en oeuvre des plans de rattrapage, afin que les collectivités d'outre-mer atteignent les performances moyennes en matière de collecte et de tri. Toutefois, nous devons d'abord laisser la loi entrer en vigueur. Mon avi...

Le noir de carbone est, en effet, un perturbateur du recyclage et doit à ce titre être progressivement banni des emballages. Mais un délai d'une année est bien insuffisant pour modifier les procédés de fabrication, les chaînes d'approvisionnement et de production ainsi que, le cas échéant, les circuits de distribution. Nous ne pouvons pas, par...

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Il aligne la date d'entrée en vigueur sur celle applicable aux établissements scolaires et universitaires, à savoir 2025.

Cet amendement tend à instaurer une taxe sur les produits en plastique, sans faire de distinction selon leurs types, que le plastique soit indispensable au produit ou substituable. Par ailleurs, l'amendement vise à taxer de la même manière les plastiques sans tenir compte de leurs dimensions ou leur composition. J'estime que nous avons déjà ado...

Pour être favorable à votre sous-amendement, madame Beaudouin-Hubiere, encore faudrait-il que je sois favorable à l'amendement. Or j'y suis défavorable, pour les raisons suivantes. Il vise à interdire les emballages promotionnels pour les produits alimentaires. Je comprends l'intention, mais il ne faut pas oublier que les promotions sur les pr...

Il est parfois compliqué d'embrasser toute l'architecture d'un texte et d'en saisir la cohérence. Je tiens à rappeler que nous avons adopté tout à l'heure l'amendement no 1154 de M. Thiébaut – je crois qu'il n'est plus dans l'hémicycle – …

… qui permettra au consommateur de signaler lui-même les suremballages superflus. Et, grâce à un autre amendement que nous avons retenu, le consommateur pourra laisser les emballages à la sortie des caisses, immédiatement après l'achat. Je maintiens ma position : je suis défavorable à l'amendement et au sous-amendement.

J'émets un avis favorable sur l'amendement, sous réserve de l'adoption des sous-amendements : le no 2556 vise à laisser aux éditeurs de presse une année supplémentaire pour s'adapter à la nouvelle interdiction, et le no 2573 vise à étendre l'interdiction à la publicité adressée et non adressée.

L'article 8 du projet de loi instaure une filière REP chargée des produits du tabac. Il lui reviendra de mener les actions nécessaires pour lutter contre la diffusion des matières non compostables. Cette disposition relèvera du cahier des charges des éco-organismes ; il pourra ainsi définir des pénalités allant jusqu'à 20 % du prix de vente, c...

Vous serez content : la REP mégots interviendra en 2021, et non en 2022. En réponse à M. Pahun, je rappelle que nous avons instauré un comité technique dans la gouvernance qui régit les éco-organismes et les REP ; les buralistes auront donc effectivement toute leur place.