Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Tout réparateur a dans sa boutique ou dans son point de vente un collecteur destiné aux D3E, les déchets d'équipements électriques et électroniques. L'article 8, tel que nous venons de l'adopter, généralise leur reprise gratuite. Votre amendement est donc satisfait. C'est pourquoi je demande son retrait ; à défaut, l'avis de la commission serai...

Les perturbateurs endocriniens sont déjà soumis à la réglementation REACh – Registration, evaluation, authorization of chemical substances – au niveau européen. C'est dans ce cadre qu'ils doivent être identifiés et progressivement interdits. Avis défavorable.

S'agissant d'une demande de rapport, avis défavorable – avis qui va se renouveler extrêmement souvent pour ces demandes de rapport…

Les définitions qui figurent à l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement ont été transposées de directives européennes. Il ne me semble pas utile d'y ajouter celle que propose l'amendement, dans la mesure où la notion de « matière première recyclée » n'est pas employée par le projet de loi que nous examinons. L'article 7 évoque plutôt la ...

Je comprends les motivations de l'amendement, mais les éco-organismes seront les plus à même de définir les meilleures modalités de collecte des mégots. Grâce à la nouvelle filière REP que nous avons créée, les installations pour la récupération des mégots pourront être prises en charge. De surcroît, la collecte de mégots relève de la compétenc...

Il existe aujourd'hui au moins quatre schémas différents de collecte des ordures ménagères. L'ADEME, dans son rapport relatif à l'harmonisation des schémas de collecte, a recommandé d'en privilégier deux : le schéma multimatériaux et le schéma papier-carton plastique-métaux, le verre étant collecté à part. Par ailleurs, la couleur des bacs pou...

Avis défavorable. Je précise que nous disposons déjà des dates des rendez-vous à venir : six mois pour l'examen de la mise en application, et trois ans pour l'évaluation de l'impact de la loi.

Le projet de loi prévoit déjà que les producteurs accompagnent la transition. Il ne me semble pas utile de préciser davantage, d'autant plus que cet accompagnement pourrait prendre des formes diverses. Avis défavorable.

Madame Auconie, s'agissant de votre amendement no 1151, j'insiste : l'article 8 prévoit d'instaurer un comité technique au sein duquel les collectivités sont intégrées. Votre demande est satisfaite. Pour ce qui est de l'amendement no 1723, il est vrai que le calcul en fonction du coût optimisé ne permet pas de couvrir une bonne partie des coût...

Défavorable. Ces amendements élargissent sensiblement le champ de l'interdiction de la distribution gratuite ou payante des bouteilles d'eau. Ainsi, en été, il ne serait plus possible de vendre des bouteilles d'eau fraîche sur la plage ou dans les parcs. Il serait interdit de distribuer des bouteilles d'eau pour le ravitaillement des coureurs à...

La seconde partie de cet amendement est déjà satisfaite car la REP emballage prend en compte les emballages consommés hors foyer. Ils sont donc intégrés dans le calcul des éco-contributions. Quant à la première partie, je suis favorable à une prise en charge fondée sur 80 % des coûts moyens plutôt que sur 100 % des coûts optimisés. En effet, l...

Je donne un avis défavorable à cet amendement comme j'en donnerai à tous les amendements qui tendront à modifier le taux de 80 % des coûts optimisés.

J'ai déjà eu l'occasion d'échanger sur la question avec certains députés corses, qui ont compris notre position. La situation de la Corse ne saurait être assimilée à celle des départements et régions d'outre-mer sans enfreindre la Constitution. Lors des réunions de balayage en commission, j'avais suggéré une autre approche, fondée sur des critè...

Si le sujet est spécifique, il a bien été traité par plusieurs rapports précédemment évoqués. En outre, l'amendement no 227 satisfait en partie votre demande. D'où ma demande de retrait.

Il prévoit de réaffecter sous forme de soutien à l'investissement les dépenses de soutien au fonctionnement qui n'auraient pas été réalisées par les éco-organismes en cas de performance insuffisante de la filière. Cela peut sembler technique ; dans les faits, cela permettra de flécher vers l'investissement le montant des éco-contributions qui n...

Avis défavorable. L'idée d'une comptabilité extrafinancière est effectivement intéressante, mais il me semble bien – et vous le savez, monsieur le député – que plusieurs associations travaillent sur ce sujet dans l'espoir d'aboutir à une méthode. Il serait donc prématuré d'inscrire une telle disposition dans la loi.

Vous pourrez leur faire ce cadeau de Noël, monsieur Pahun, puisque l'amendement est satisfait : en effet, il revient aux éco-organismes de prendre en charge les frais de collecte et de traitement des déchets qui relèvent de leur filière REP. J'en profite pour saluer votre engagement et votre travail pour faire bouger les lignes au sujet des még...

Il vise le cas où les restrictions d'eau destinée à la consommation humaine pour les usages alimentaires sont prononcées par le ministère des armées. L'article R. 1321-63 du code de la santé publique dispose : « Pour les installations, services et organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense, un arrêté ...

Les amendements reviennent en partie sur le débat que nous avons eu sur la consigne. Ils proposent d'augmenter le financement, par les éco-organismes, de la collecte de rue des emballages. Cela me semble toutefois peu compatible avec le désir exprimé par les collectivités de conserver la maîtrise de la collecte et du traitement des déchets. Je ...

Le règlement prévoit la présentation d'un rapport sur la mise en application de la loi six mois après son adoption et un rapport d'évaluation à l'issue d'un délai de trois ans. Il nous appartiendra de traiter la question soulevée dans ce cadre. Je demande donc le retrait de l'amendement.