Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Le sous-amendement modifie la date proposée dans l'amendement de M. Lambert pour l'entrée en vigueur du dispositif, passant de 2022 à 2025 ; il modifie également le champ d'application en intégrant les lave-linge domestiques. Je propose donc le retrait de l'amendement no 929, au profit de l'amendement no 928, sous-amendé par le no 2584.

Lorsqu'on analyse la provenance des microplastiques collectés dans les océans, on s'aperçoit que 35 % proviennent de textiles. En outre, certains pays ont déjà adopté des dispositifs similaires, je ne vois pas pourquoi la France ne le pourrait pas.

Je salue le travail effectué par notre collègue Jimmy Pahun sur la question des microplastiques intentionnellement ajoutés. C'est lui qui a soulevé ce problème en commission, avant d'être rejoint par plusieurs collègues. Je propose un dispositif consolidé, qui se fonde sur les travaux de l'ECHA, l'Agence européenne des produits chimiques. Nous...

Par l'amendement no 2624, je vous propose, avec les députés des groupes La République en marche, Mouvement démocrate et apparentés, et UDI, Agir et indépendants, une position équilibrée, qui respecte scrupuleusement celle des scientifiques de l'ECHA, afin d'éviter toute surtransposition d'une règle encore en cours d'élaboration au niveau europé...

L'amendement est satisfait par les modifications que nous avons apportées à l'article en commission : des interdictions fermes, potentiellement contre-productives ont été supprimées, au profit de mesures incitatives, et des contrôles réguliers auront lieu. Je vous demande donc, monsieur le député, de retirer votre amendement.

Cet amendement vise à consolider le texte que nous avons adopté en commission. Il tend à imposer, à échéance de dix-huit mois, la révision des normes sanitaires applicables aux boues destinées à être épandues. En effet, l'arrêté fixant les normes actuelles date de 1998, si bien que celles-ci ne prennent pas en compte les connaissances acquises...

Madame Auconie, je ne sais même pas où vous avez trouvé la force de défendre un tel sous-amendement. L'avis est clairement défavorable.

C'est un amendement de précision qui s'inscrit dans la suite de ce que nous venons d'évoquer. Il étend les interdictions d'importation aux boues mélangées et ménage le cas particulier des installations mutualisées de traitement des boues, destinées notamment à la méthanisation, dans les communes frontalières.

Il semble difficile de faire respecter une telle interdiction si elle n'est pas autorisée par le droit de l'Union européenne. Je vous demande de retirer l'amendement.

Votre schéma de résorption des dépôts sauvages semble intéressant, mais il relève des missions des acteurs qui détiennent des pouvoirs de police sur place, à savoir les maires, sous la coordination éventuelle de la collectivité territoriale de Guyane. En outre, votre amendement mentionne des articles réglementaires et ne peut donc pas être ado...

Vous proposez de radier du registre du commerce et des sociétés, les entreprises récidivistes en matière de dépôts sauvages de déchets. La rédaction de votre amendement soulève des difficultés juridiques car il conviendrait de définir l'infraction que vous visez à l'article L 141-46 du code de l'environnement. De plus, la liste des peines spéc...

Il est satisfait à l'article 12 E qui autorise la vidéoprotection pour les dépôts sauvages et par l'article 12 FA qui permet la vidéoverbalisation.

Comme l'indique l'exposé sommaire des amendements, le Point vert est obligatoire dans certains pays pour les bouteilles de vin. Toutefois, il ne me semble pas souhaitable de prévoir une exception pour ces dernières, pour plusieurs raisons. Premièrement, les bouteilles de vin ne sont pas les seules dans ce cas. Certains pays imposent encore le ...

Les étiquettes doivent déjà être adaptées dans certains cas. Je pense par exemple au code-barres. Troisièmement, les producteurs et les éco-organismes devraient se mobiliser pour faire évoluer la réglementation dans ces pays, …

… comme cela a été le cas en France. L'éco-modulation fera l'objet d'un arrêté. Peut-être pouvez-vous nous rassurer, madame la secrétaire d'État, sur son amplitude ?

Ces amendements flèchent les crédits du fonds pour le réemploi solidaire vers les seules associations à but non lucratif, ce qui poserait un certain nombre de problèmes ; c'est la raison pour laquelle nous avons modifié le texte en commission. L'article L. 3332-17-1 du code du travail, issu de la loi relative à la consommation, dite loi Hamon,...

Ces amendements visent à financer, par l'intermédiaire du fonds de réemploi, la prévention des déchets. Pour en avoir discuté avec les associations qui les soutiennent, je peux en comprendre la logique, qui est de réduire la production des déchets à la source.

En effet, le réemploi et la réutilisation sont les principales modalités de la prévention des déchets. C'est par la promotion de ces activités que l'on incite nos concitoyens à consommer de manière plus durable. Les lieux de réemploi et de réutilisation sont les plus adaptés pour sensibiliser et prévenir. Cependant, et je vous demande de prête...

L'édition de supports de communication deviendrait par exemple éligible à ces financements. Vous ne pouvez prétendre le contraire, monsieur Chassaigne : c'est vrai. En effet, plus on élargit les missions du fonds, plus on l'éloigne du réemploi et on affaiblit sa raison d'être. Rappelons que nous venons d'adopter un amendement pour prévoir qu'a...

Nous abordons ici la question de la consigne des emballages. Les amendements déposés reflètent la diversité des positions de l'Assemblée sur le sujet, puisque des versions différentes du dispositif ont été proposées, y compris au sein d'un même groupe politique. Je rappellerai tout d'abord le cadre de notre débat : nos engagements européens nou...