Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Aujourd'hui, les chiffres, qui ne sont pas contestés, nous indiquent que 57 % des bouteilles pour boisson mises sur le marché sont effectivement collectées.

À partir de là, trois positions ont été exprimées. Premièrement, certains pensent que le véritable enjeu réside dans la réutilisation des emballages et proposent donc la consigne des bouteilles en verre. Ils ont raison sur le fond : nous devons progresser vers des emballages réutilisables. Plusieurs dispositions en ce sens ont d'ailleurs été in...

J'ajoute que, à l'heure actuelle, la consigne est la seule méthode connue pour parvenir à des taux de collecte supérieurs à 90 % pour les emballages,

qu'ils soient en verre, en plastique ou en aluminium. Dix, bientôt quinze pays européens ont adopté des mécanismes de consigne et cinq d'entre eux ont déjà dépassé l'objectif de 90 % de bouteilles en plastique collectées et recyclées. Aucun système sans consigne ne fait aussi bien. Il y a enfin une troisième position – celle dans laquelle je m...

Les chiffres les plus extravagants ont circulé à ce sujet, mais les représentants de l'Association des maires de France et de l'association AMORCE, que j'ai reçus en audition, le reconnaissent : l'enjeu n'est pas financier. Je vous renvoie au rapport de l'audition.

Et si nous autorisons les collectivités à déconsigner les bouteilles qu'elles continueront à collecter, celles-ci y gagneront substantiellement – le gain estimé est de l'ordre de 100 millions d'euros – , ce qui permettra de financer le service public de traitement des déchets. Tous ces chiffres figurent dans le rapport de Jacques Vernier, qui a...

Quatrièmement, la consigne ne retire pas l'essentiel de la matière des centres de tri. On estime à 4,5 % la quantité de matière que la consigne enlèvera aux centres de tri…

… ces derniers devant, au demeurant, développer de nouveaux flux de collecte avec l'extension des consignes de tri à d'autres matériaux, comme le polypropylène ou le polyéthylène. Vous le savez également, alors s'il vous plaît, soyez honnêtes !

Pour conclure, il me semble que l'amendement du Gouvernement est équilibré. Il propose une évaluation de la trajectoire de collecte sur trois ans par l'ADEME, …

… ce qui permettra d'achever la modernisation des centres de tri et l'extension des consignes de tri. Nous verrons alors si nous sommes sur la bonne trajectoire.

Ensuite, il laisse le temps nécessaire pour créer une consigne pour recyclage et pour réemploi entre 2023 et 2025, si cela s'avère nécessaire, ce qui nous permettra d'atteindre nos objectifs européens pour 2025. M. Lambert l'a rappelé tout à l'heure et je l'en remercie. Troisièmement, il permet des expérimentations à la demande des collectivité...

Les fonds réparation et réemploi sont bien dissociés. Les dispositions relatives au fonds réparation figurent aux alinéas 59 et 60. Le réemploi et la réparation ne sont pas synonymes. Sur ce point, monsieur le président Chassaigne, nous sommes d'accord avec vous et je m'en réjouis. S'agissant des actions de sensibilisation ou d'information con...

C'est bien moi qui parle, monsieur Chassaigne, et je me suis toujours prononcée en faveur de la consigne ; laissez-moi terminer. Je fais ici référence aux outre-mer, qui pourront adopter les dispositions qui les intéressent. Je suis donc favorable à l'amendement du Gouvernement

et défavorable à l'ensemble des amendements et des sous-amendements, sauf aux sous-amendements nos 2601, 2606, 2613, 2625 et 2633, ce dernier étant un amendement rédactionnel du groupe Les Républicains.

J'ai déjà expliqué, en filigrane, ce que nous avons voulu faire ; vous comprendrez donc l'argumentaire que je développe maintenant. Ces amendements ouvrent la possibilité de mutualiser par décret les fonds de réemploi des éco-organismes et des producteurs en système individuel, alors que nous avons subordonné cette mutualisation à la conclusion...

Je vais prendre le temps de détailler les raisons pour lesquelles l'avis est défavorable. Premièrement, limiter le bénéfice du fonds pour le réemploi et la réutilisation aux seules associations présente un risque juridique qui menace le fonds dans son ensemble, pour des raisons constitutionnelles d'égalité. De plus, la mutualisation obligatoire...

L'objet de l'amendement est déjà satisfait dans le cadre du fonds de réemploi dans le texte de la commission. L'essentiel des financements seront fléchés vers le secteur non marchand, en particulier vers les associations et structures de l'économie sociale et solidaire. L'adoption de l'amendement pourrait avoir pour effet contraire de plafonner...

Je rappelle que le pourcentage mentionné dans le projet de loi est minimal : rien n'interdit donc d'aller au-delà. De plus, il faut d'abord laisser au fonds le temps de se constituer, avant d'envisager d'en modifier les contours. Je rappelle que le montant du fonds augmentera de lui-même au fil du temps, car les objectifs de réemploi et de réut...

Cet amendement arrive à la fin de cette discussion, et j'ai entendu tout ce qui a été dit. Il vise à abandonner la notion d'appel à projets, afin de privilégier une attribution des fonds calquée sur celle qui convient actuellement aux associations du secteur. La rédaction proposée intègre au dispositif tous les acteurs de l'économie sociale et...

Ces amendements tendent à réformer la procédure de passation des marchés publics. Il n'est pas possible d'insérer ces dispositions au sein des articles du code de l'environnement portant sur les éco-organismes. Par ailleurs, nous avons déjà largement discuté des marchés publics, aux articles 6 bis et 6 quater, en prévoyant des obligations de pr...