Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Il semblerait que je ne dispose pas de la dernière version de l'amendement. À titre personnel, je donne un avis défavorable.

Le présent amendement prévoit une possibilité d'application de l'obligation de reprise des produits usagés par les distributeurs, après un examen de la situation de chaque filière. Cette analyse, qui sera menée en concertation avec les parties prenantes, permettra d'identifier les meilleures solutions de collecte des produits usagés en tenant c...

Je vois que M. Christophe Bouillon est présent : il viendra à mon renfort, le député Wulfranc étant parti. Le sous-amendement no 2571 semble se baser sur l'exemple de l'armoire normande que les livreurs d'Ikea seraient obligés de reprendre. Or je ne suis pas certaine que l'armoire normande soit un bon exemple !

C'est un bien durable, que l'on transmet de génération en génération et qui constitue l'exemple même du réemploi. Il est composé de bois naturel, présente un très bon bilan carbone et possède une valeur marchande. J'ajoute que les meubles étaient concernés par les obligations de reprise dans le texte initial du Gouvernement. Je donne un avis dé...

Je crois que nous sommes parvenus à un bon équilibre en commission : la plateforme doit s'assurer, grâce à l'identifiant unique communiqué par l'ADEME – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – et publié en ligne, que le commerçant est en règle. Si c'est le cas, la plateforme n'a aucune obligation. Sinon, elle doit s'acquitter...

Cet amendement complète et sécurise le dispositif de registre recensant, sous un identifiant unique, les producteurs s'acquittant de leurs obligations au titre de la REP. Cette mesure permet d'améliorer la traçabilité de l'opérateur qui assume la responsabilité du producteur des produits soumis à REP. La modification de la fin de l'alinéa 79 es...

Cette proposition est problématique à double titre. D'une part, aucune limitation n'existe aujourd'hui pour les producteurs soumis à REP. D'autre part, cette limitation risquerait d'ouvrir la porte aux fabricants étrangers peu scrupuleux via les plateformes de vente en ligne. Il est en effet complexe de déterminer le nombre de personnes qu'elle...

Il me semble pertinent de prévoir une entrée en vigueur en 2022 car les plateformes auront besoin, pour remplir leurs obligations, de procéder à des développements informatiques importants. Avis défavorable.

Cet amendement est déjà largement satisfait par la rédaction actuelle de l'article L. 225-102-1 du code de commerce : « La déclaration comprend notamment des informations relatives aux conséquences sur le changement climatique de l'activité de la société et de l'usage des biens et services qu'elle produit, à ses engagements sociétaux en faveur ...

L'article R. 553-6 du code de l'environnement dispose que les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation comprennent : le démantèlement des installations de production ; l'excavation d'une partie des fondations ; la remise en état des terrains sauf si leur propriétaire souhaite leur maintien en l'état ; la val...

Demande de retrait. Le marché des téléphones et tablettes d'occasion, très dynamique, permet déjà d'encourager la réutilisation et le réemploi. J'ajoute que nous avons déjà prévu en commission, à l'alinéa 25 de l'article 9, la possibilité de mener des opérations ponctuelles de reprise de ces appareils électroniques.

Nous n'avons pas besoin d'attendre la révision du cahier des charges, les objectifs ici visés ayant été inclus dans le projet de loi. Avis défavorable.

Défavorable : cet amendement ne concerne pas l'économie circulaire mais un problème sanitaire. Nous avons déjà eu ce débat à l'article 8.

Nous venons de voter une mesure qui fixe précisément à 5 % l'abondement du fonds de réemploi. L'amendement, à mon avis, n'a donc plus lieu d'être.

Défavorable : les données ayant vocation à figurer dans ce passeport me semblent floues et, pour certaines d'entre elles, difficiles à réunir. De plus, de nombreux dispositifs existent déjà sur les composants et la réparabilité.

Je vous confirme être très attachée au développement de la collecte et du traitement des déchets outre-mer, en particulier à Saint-Martin. Je tenais d'ailleurs à préciser que mon amendement à l'article précédent, dont l'adoption a fait tomber le no 2076 que vous aviez déposé, répond aux préoccupations que vous aviez exprimées à travers lui. En...

La mise sur le marché d'emballages réutilisables et standardisés est déjà prévue à l'alinéa 13 de l'article 9. Un travail sera effectué en ce sens via les cahiers des charges des éco-organismes. Demande de retrait, donc, sur l'amendement no 1411 rectifié, et avis favorable sur l'amendement no 896, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.

Je comprends certes votre volonté de développer l'économie de la fonctionnalité mais je m'étonne que le groupe Libertés et territoires ait demandé un scrutin public sur cet amendement, étant donné que la législation en vigueur n'empêche nullement de faire des expérimentations. Ainsi l'Institut national de l'économie circulaire en mène-t-il une ...

Nous venons d'adopter un cadre juridique général pour le déploiement de consignes. Il me semble qu'il ne faut pas dès à présent créer des cadres particuliers. J'ajoute surtout que nous avons déjà prévu, en commission, à l'alinéa 25 de l'article 9, la possibilité de mener des opérations ponctuelles de reprise de ces appareils électroniques. Avis...

Je maintiens l'ensemble de mes propos qui étaient très clairs et vous invite à relire l'alinéa 2 de l'article 8 bis qui précise qu'il peut être fait obligation au producteur, ou à l'éco-organisme dont il relève, de mettre en oeuvre d'autres dispositifs de consignes. Cela concerne bien d'autres produits, à condition qu'ils soient sous REP – resp...