Les amendements de Stéphanie Kerbarh pour ce dossier
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L'amendement ne réduit pas la portée du dispositif car les recycleurs n'ont pas à demander les informations, qui doivent leur être communiquées. Je maintiens donc mon avis favorable sur l'amendement sous-amendé.
Cet amendement me semble être satisfait dans le droit en vigueur. En effet, un plan d'action d'économie circulaire a été adopté par la collectivité territoriale de Corse en date du 25 juillet 2017. Je demande donc le retrait.
Cet amendement tend à avancer à 2023 l'entrée en vigueur de la filière REP pour les emballages professionnels. Il s'agit d'une surtransposition de la directive européenne sur les emballages, qui accorde jusqu'à 2025 pour la création de cette filière. J'ajoute que l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, aura déjà de ...
Il vise à prévoir que ce soit l'accord conclu avec le ministre chargé de l'environnement qui définisse quelles dispositions de la sous-section du code de l'environnement relative aux filières REP s'appliquent au secteur de l'agrofourniture. En effet, dans le cadre de cet accord, toutes les dispositions générales ne sont pas pertinentes ; il con...
Nous sommes d'accord sur la nécessité de préserver le système particulier mis en oeuvre par ADIVALOR, qui, de l'avis général, fonctionne bien. C'est le sens de l'amendement que nous avons unanimement adopté en commission : il préserve, pour l'agrofourniture, un système par accord volontaire, tout en étendant la dérogation. Les dispositions légi...
L'un des objectifs de la REP dans le secteur du bâtiment est de développer fortement le maillage des points de collecte. Les conditions de montée en puissance de ces derniers devront être définies par le cahier des charges de la filière ; elles ne relèvent pas de la loi. Je demande donc le retrait.
Ils sortent totalement du cadre de la REP. Les discussions durent depuis deux ans et aucune solution n'a été trouvée ; j'ai auditionné tous les acteurs et aucun progrès n'a été possible. Je souhaite que nous nous tenions à une filière REP en bonne et due forme ; ainsi, les règles seront claires.
En commission, nous avons fixé un début en 2022, ce qui semble raisonnable. Je suis donc défavorable à ces amendements.
Ils visent à ne plus distinguer les dispositifs perforants – les aiguilles – et les dispositifs électroniques qui leur sont liés. Deux cas de figure peuvent se présenter : soit les dispositifs perforants et l'équipement électronique ne sont pas séparables, et leur ensemble constituera alors un DASRI ; soit ils sont séparables, et le dispositif ...
Je comprends tout à fait leur objet, qui est de bien définir la liste des produits entrant dans le cadre de la filière jouets. L'intention sera satisfaite grâce à la réalisation par l'ADEME de l'étude de préfiguration de la filière, dont l'objet est précisément d'établir la liste des produits pertinents, au terme d'un long travail de concertati...
Je dirais que je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée. Je comprends tout à fait l'objet de cet amendement, qui est de permettre le recyclage des terrains de sport en caoutchouc. Toutefois, ce serait un ajout très ciblé à la REP des articles de sport et de loisirs, puisqu'il concernerait uniquement les revêtements en granulés de caoutchouc, e...
En commission, nous avons déjà repoussé l'échéance d'un an, de 2021 à 2022. Cela devrait laisser à la filière le temps de s'organiser. L'avis est défavorable.
Les bouteilles d'huiles alimentaires sont déjà prises en charge par la filière des emballages et bénéficient déjà d'une fiscalité attrayante en cas de réemploi. Je demande donc le retrait de l'amendement.
Chaque année, 30 milliards de mégots de cigarettes sont jetés dans l'espace public ou dans la nature ; compte tenu de ce volume, la création d'une REP en la matière me semble particulièrement pertinente. Par ailleurs, les filtres contiennent souvent du plastique, ce qui contribue à la diffusion des microplastiques dans l'environnement. Enfin, l...
Néanmoins nous avons besoin de prévention et de solutions pour le recyclage des chewing-gums. Par ailleurs, les jets de chewing-gums sur la voie publique constituent une nuisance importante dans les centres-villes et entraînent des coûts de nettoyage non négligeables pour les collectivités territoriales. La REP aura pour objet d'informer et de ...
