Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Nous sommes aujourd'hui réunis pour aborder la lecture définitive de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Nous nous trouvons rassemblés autour de ce texte que nous, parlementaires, avons proposé, travaillé, remanié, pour aboutir à une rédaction qui comporte de véritables avancées ve...

Nous devons nous rassembler car cette loi trace le chemin d'un système de santé dans lequel chaque professionnel trouve sa place pour mieux soigner, demain, nos concitoyens.

Avis défavorable. Il n'est évidemment pas question que des bénévoles suppléent les praticiens hospitaliers. Vous aurez d'ailleurs remarqué que nous n'avons pas cherché à rétablir l'article 4 bis, supprimé par le Sénat, qui prévoyait l'instauration d'un cadre légal de bénévolat pour les praticiens médicaux. Il n'y a donc aucune inquiétude à avoir.

Avis défavorable aux amendements de suppression. Comme vous, je suis favorable à un accès aux soins sans dépassements d'honoraires le plus large possible, d'autant que la garantie de cet accès participe aussi de la pérennité du service public auquel les ESPIC contribuent. Toutefois, la pérennité du service hospitalier dépend aussi de sa capacit...

Je suis ravie que nous puissions avoir ce débat en séance. Je rappelle aux députés du groupe Les Républicains, qui semblent considérer que les praticiens salariés d'un hôpital et ceux d'un ESPIC ont le même statut, que ce n'est pas le cas : l'engagement des salariés des ESPIC est contractuel…

… et il n'existe pas pour eux de grille statutaire comme c'est le cas pour les praticiens hospitaliers. Les statuts ne sont donc pas tout à fait équivalents.

Il est vrai que des engagements ont été pris. Vos amendements portent sur l'attractivité de ces établissements qui exercent une mission de service public : à ce sujet, il serait intéressant que nous soient confirmées les déclarations faites le 9 mars par le Premier ministre. Avis défavorable, par conséquent, mais je serai très attentive à ce qu...

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Au fond, je suis tout à fait d'accord avec ce que vous dites, mais nous avons déjà inclus dans le texte ce binôme managérial. Qu'il soit en outre « équilibré et opérationnel », cela va de soi : personne ne souhaiterait le contraire.

Ce texte apporte deux choses. D'une part, la codécision du directeur de l'hôpital et du président de la CME, très attendue par les acteurs de terrain, place la décision des soignants au même niveau que la décision administrative : nous nous félicitons tous de cette avancée. D'autre part, nous essayons de donner à l'échelon du service davantage ...

Si le président de la CME et le directeur ne sont pas d'accord au sujet de la nomination d'un chef de service, la décision est mal engagée et augure mal de la suite.

Le directeur et le président de CME doivent donc chercher à se mettre d'accord, sans doute autour d'autres noms. Je ne vous rejoins donc pas sur cet argument. Par ailleurs, je ne sais pas si je dis des choses erronées, monsieur Door, mais il se trouve que j'ai échangé longuement avec Patrice Diot, le président de la conférence des doyens des f...

Nous souhaitons, par ce texte, remédicaliser la gouvernance. Or ce n'est pas ce que l'on ferait en donnant le dernier mot aux directeurs des établissements : on accorderait un poids plus important à la décision du directeur. Les mesures issues du Ségur de la santé, réclamées par les soignants – que l'on peut entendre tous les jours sur les chaî...

Je vous rejoins, chers collègues, autour des idées qui sous-tendent ces amendements : l'interdisciplinarité, la transversalité et l'association de disciplines autres que celles de santé. Cependant, l'article 5 bis est relatif au projet médical d'établissement et ne me semble donc pas le bon vecteur pour mettre en oeuvre la transversalité. Assoc...

Rassurez-vous, cet article 6 propose une option, c'est-à-dire un droit dérogatoire, et non une obligation. Rassembler commission médicale et commission des soins infirmiers peut être intéressant pour certains établissements, notamment les plus petits, certains l'avaient d'ailleurs demandé lors du Ségur de la santé. Pourquoi ne pas leur apporter...

Nous sommes réunis en nouvelle lecture pour discuter d'une proposition de loi dont l'objectif est – je le rappelle – d'améliorer notre système de santé en poursuivant ce que la loi « Ma santé 2022 » avait initié, c'est-à-dire avant tout accorder davantage de confiance aux acteurs et simplifier leurs tâches quotidiennes. Cette proposition est e...

La commission était défavorable à cet amendement mais il soulève un réel problème de rédaction. J'y suis donc favorable à titre personnel.

Nous avons déjà discuté de ce point en première lecture et mon avis reste défavorable. Avec la fusion des deux commissions en une commission médico-soignante, toutes les prérogatives du président de la CME, notamment en matière de nomination des chefs de service, seront appelées à être revues. Avis défavorable.

Oui, vous avez raison, cet amendement n'est pas tout à fait rédactionnel, même s'il modifie très peu de choses. Je préfère néanmoins la rédaction retenue par l'Assemblée précisant le lien direct qui existera entre le SAS et l'aide médicale d'urgence. Avis défavorable.

Je suis tout à fait favorable à cet amendement, puisque j'avais moi-même proposé une telle labellisation destinée à la définition de professions médicales intermédiaires.

Je vous propose, cher collègue, de retirer votre amendement qui est redondant avec la rédaction de l'alinéa 11 adopté en commission, lequel prévoit également que le SAS est « organisé et géré par les professionnels de santé du territoire exerçant en secteur ambulatoire et en établissement de santé ». À défaut, mon avis sera défavorable.