Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Après l'article 1er)

À l’alinéa 2, après le mot : « praticien », insérer le mot : « hospitalier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : le présent article vise bien la procédure de recrutement des praticiens hospitaliers.

L’article L. 4321‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le neuvième alinéa est ainsi modifié : a) À la deuxième phrase, les mots : « dispositifs médicaux » sont remplacés par les mots : « produits de santé, dont les substituts nicotiniques, » ; b) À la troisième phrase , les mots : « dispositifs médicaux » sont remplacés par ...

Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l’article : « supprimés ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de supprimer la durée plafond des arrêts prescrits par les sages-femmes, sans que ces dernières n’aient, pour autant, à respecter des référentiels de prescription fixés par décret. Les auditions ont, en effet, fait état de d...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette plateforme est conforme au principe d’accessibilité défini à l’article 47 de la loi n° 2005‑112 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ainsi qu’aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité mentionnés à l’article L. 1110‑...

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « managérial » ; les mots : « de management ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et dernière phrases de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II(nouveau). – Le I entre en vigueur six mois après la publication de la présente loi. » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la référence : « I ». Exposé sommaire : La préoccupation soulevée par l’article 10 porte en grande partie sur les plus petits centres hospitaliers...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 6146‑1, il est inséré un article L. 6146‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 6146‑1‑2. – Par dérogation aux articles L. 6146‑1 et L. 6146‑1‑1, le directeur et le président de la commissi...