Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Après l'article 1er)

Après le mot : « évolution », rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre II : « des professions de sage-femme et de masseur-kinésithérapeute ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’intitulé du chapitre II, en cohérence avec un amendement déposé après l’article 2, relatif aux droits de prescription des masseurs-kinésithéra...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « le poste soit pourvu » les mots : « les postes soient pourvus ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l’article L. 114‑13 du code de la mutualité est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Sauf disposition contraire des statuts, les membres de l’assemblée générale peuvent participer par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant l...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « À ce titre, elle met en place » les mots : « Cette plateforme déploie ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 6146‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6146‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6146‑1‑1. – Les services constituent l’échelon de référence en matière de qualité et de sécurité des soins, d’encadrement de proximité des équipes, d’encadrement des internes et des étudiants en sa...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II(nouveau). – Le I entre en vigueur six mois après la publication de la présente loi. » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la référence : « I ». Exposé sommaire : La préoccupation soulevée par l’article 10 porte en grande partie sur les plus petits centres hospitaliers...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 6146‑1, il est inséré un article L. 6146‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 6146‑1‑2. – Par dérogation aux articles L. 6146‑1 et L. 6146‑1‑1, le directeur et le président de la commissi...