Organisation et transformation du système de santé
(Article 2)

Vous demandez, avec ces amendements, que les établissements puissent être mieux associés à la gouvernance et au suivi des réformes pédagogiques. La commission a rendu un avis défavorable, du fait que ces dispositions n'ont pas à être inscrites dans la loi. Peut-être, cependant, Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de ...

L'entrée dans le troisième cycle est conditionnée à un examen qui consiste en des épreuves nationales portant sur les compétences et les connaissances, et qui ne repose pas sur des algorithmes. Avis défavorable.

Cet amendement me donne l'occasion de revenir sur ce chiffre de 25 %, issu d'un conseil de l'ordre des médecins et qui apparaît un peu partout. En réalité, ce chiffre ne tient pas compte des médecins de santé publique, des médecins journalistes, des médecins en administration ni de tous les médecins actifs dans l'industrie pharmaceutique. Ce so...

Avis défavorable de la commission, non pas parce qu'il n'est pas important de faire une lecture critique d'articles, mais parce qu'il nous semble évident que cela figurera dans le programme de formation. Il n'est donc pas utile de l'inscrire dans la loi.

Même si je comprends la volonté d'avancer vite dans cette réforme importante, qui améliorera la qualité de vie des étudiants, celle-ci procède à une transformation profonde qu'il faut travailler avec les doyens et les étudiants. À la suite des auditions que nous avons menées, il ne nous semble pas que cette transformation soit tout à fait prête...

Avis défavorable, car nous allons examiner juste après un amendement de demande de rapport plus précis sur les dates.

Avis défavorable. Votre amendement tend à ne tenir compte, dans le mode d'accès au troisième cycle, que des seuls besoins territoriaux. C'est nécessaire, bien sûr, mais il ne faut pas oublier les connaissances, les compétences et le parcours professionnel de l'étudiant.

C'est vrai, les ministres l'ont d'ailleurs répété, les stages en ambulatoire sont indispensables – un amendement sera déposé à ce sujet : toutefois, la rédaction de votre amendement laisse entendre qu'il suffirait d'avoir suivi un stage en libéral en deuxième cycle pour passer en troisième cycle, ce qui n'est pas souhaitable. Avis défavorable.

Que se passerait-il si nous ne votions pas ces amendements ? Il y aurait demain deux possibilités : soit les étudiants devraient redoubler, à défaut de stages disponibles en zone sous-dense, soit on devrait accepter un encadrement de moins bonne qualité. Pour ces raisons, je suis tout à fait favorable à ces amendements.

Je ne reviendrai pas sur le débat que nous venons d'avoir. Je rappelle toutefois que l'amendement no 1891, que je défendrai prochainement, va modifier le code de l'éducation sur ce sujet – ce qui n'avait jamais été fait depuis 1958 – , afin de préciser que les études de médecine permettent aux étudiants « d'acquérir les compétences nécessaires ...

Avis défavorable. Comme vous, monsieur Berta, je suis convaincue de l'importance du savoir-être, qui a été rappelée par d'autres orateurs depuis le début des discussions. Cet amendement me semble cependant satisfait car le texte prévoit l'évaluation des connaissances et compétences, et du parcours de l'étudiant.

Ce point important a fait l'objet d'un amendement du rapporteur que la commission a adopté. Le vôtre est donc satisfait. C'est pourquoi je vous suggère, madame la députée, de le retirer. À défaut, j'y serai défavorable.

Avis défavorable. Cette répartition ne prend pas en compte le parcours et le projet professionnel de l'étudiant. Par ailleurs, cette question, qui fait l'objet de discussions à l'heure actuelle, fera l'objet d'un décret.

Avis défavorable. Un tel stage entre pleinement dans le projet et le parcours de l'étudiant. L'amendement est donc déjà satisfait.

Avis défavorable. Nous avons fait le choix de transformer les études de premier ou deuxième cycles précisément pour éviter l'échec. L'évaluation se fera selon le parcours de l'étudiant, afin de proposer à celui-ci une spécialisation et un territoire. Comme dans toute autre discipline, l'étudiant qui ne travaille pas ne pourra pas se réinscrire.

Avis défavorable. Je comprends tout à fait cette préoccupation, mais le texte adopté en commission prévoit des épreuves nationales, pour rendre cet examen équitable. De plus, dans les universités qui ont mis en place des expérimentations, on voit que l'anonymat peut être garanti, même dans le cadre d'épreuves orales.

Vous avez raison de vouloir développer les stages en dehors de l'hôpital. Depuis les ordonnances Debré, ce sujet relève de la loi. L'amendement no 1891, que je vous proposerai après l'article 2 et qui modifie le code de l'éducation, me paraît plus approprié car il vise, outre les hôpitaux autres que publics, les différents modes d'exercice ains...

Vous proposez d'ajouter une année supplémentaire à la formation. Sur un tel sujet, il me paraît important de discuter avec l'ensemble des parties prenantes et d'évaluer l'intérêt des compétences qui pourraient être acquises au cours de cette nouvelle année. En outre, une modification de cette nature relève de la voie réglementaire. Il ne me sem...

Pour être élue d'une région dans laquelle cette question se pose régulièrement, je comprends l'intention de votre amendement. La répartition des postes à l'entrée dans le troisième cycle fait l'objet de discussions entre l'université, l'agence régionale de santé et la CRSA, dans lesquelles les besoins des territoires et des spécialités sont pr...

Je suis d'accord avec vous sur le fond. Mais ce que vous proposez est déjà possible en pratique. Nous l'avons peut-être insuffisamment souligné depuis le début, ce qui doit guider le choix du lieu des stages, c'est la qualité de l'encadrement dont les étudiants pourront bénéficier. Celle-ci peut se trouver dans les établissements aussi bien pub...