Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 6)

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « épreuves », insérer le mot : « nationales ». II. – En conséquence, après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Les modalités nationales d'organisation des épreuves de connaissances et de compétences. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les épreuves de ...

À l'alinéa 5, substituer aux deux occurrences du mot : « études » le mot : « formations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après le mot : « par » insérer les mots : « voie d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « des nombres », les mots : « du nombre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « au dernier alinéa du I » la référence : « au 4° du II ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Après la troisième phrase de l'alinéa 3 , insérer la phrase suivante : « L'agence régionale de santé ou les agences régionales de santé consultent, au préalable, la ou les conférences régionales de la santé et de l'autonomie concernées ». II. – En conséquence, après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant « Vbis (nouveau). – Après la deux...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « études » le mot : « formations » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII(nouveau). – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation de la réforme du premier cycle des études mentionnées à l'article L. 631‑1 du code de l'éducation en 2021 et en 2023. Ce rapport porte notamment sur les informations apportées aux lycéens et étudiants concernant les modali...