Les interventions de Sylvain Templier sur ce dossier
265 amendements trouvés
22/03/2021 — Amendement N° 543 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Dombreval, M. Marilossian, M. Mis, Mme Panonacle, Mme Provendier, Mme Vignon, Mme Vanceunebrock, M. Templier, Mme ...
Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires et activités promotionnelles ciblant les enfants de moins de seize ans pour des produits alimentaires et des boissons trop riches en s...
22/03/2021 — Amendement N° 539 au texte N° 3995 - Article 2 (Adopté)
M. Dombreval, M. Trompille, M. Masséglia, Mme Panonacle, Mme Meynier-Millefert, Mme Gomez-Bassac, Mme Provendier, M. ...
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « climatique » insérer les mots : « , le respect du vivant ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'intégrer explicitement la thématique du respect du vivant dans le cadre de l’éducation à l’environnement et au développement durable. Actuellement, dans les programmes scolaires, du pri...
22/03/2021 — Amendement N° 477 au texte N° 3995 - Article 4 (Non soutenu)
M. Dombreval, M. Testé, M. Marilossian, M. Mis, Mme Vignon, Mme Khedher, M. Templier, Mme Cazarian, Mme Sylla
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 581‑25‑2. – I. – À compter du 1er janvier 2022, est interdite toute publicité, directe ou indirecte, en faveur des véhicules de tourisme dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures ou égales à 123 grammes par kilomètre ou dont la masse en ordre de m...
22/03/2021 — Amendement N° 443 au texte N° 3995 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Dombreval, M. Marilossian, M. Mis, Mme Vignon, Mme Vanceunebrock, M. Templier, Mme Cazarian, Mme Sylla
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par le mot : « agréés ». Exposé sommaire : Pour garantir la légitimité et la qualité de ces activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d’école et d’établissement, il est utile de privilégier l’intervention des acteurs de l’éducation à l’environnement et au dév...
22/03/2021 — Amendement N° 437 au texte N° 3995 - Après l'article 66 bis (Rejeté)
M. Dombreval, M. Marilossian, M. Mis, Mme Meynier-Millefert, Mme Vignon, Mme Le Feur, Mme Vanceunebrock, M. Templier,...
Au septième alinéa de l’article L. 642‑22 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « peut élaborer », sont remplacés par le mot : « élabore » et les mots : « n’est pas », sont remplacés par le mot : « est ». Exposé sommaire : L’article L. 642-22 du Code rural donne la possibilité aux organismes de défense et de gestion, qui gèrent le...
