Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 76 et 155. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 76.
Je suis saisi de deux amendements, nos 156 et 22, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 156.
Sur l'amendement no 156, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Sur l'amendement no 22, je suis saisi par le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
Je suis saisi de deux amendements, nos 157 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 157.
Sur l'amendement no 310, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir cet amendement no 310.
Sur les amendements nos 158 et 159, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Souhaitez-vous présenter simultanément ces deux amendements, monsieur Vallaud ?
