Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Je suis saisi de sept amendements, nos 1046, 1119, 2184, 1713, 2125, 626 et 627, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1046 et 1119 sont identiques, de même que les amendements nos 2184 et 1713. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 1046.

L'amendement no 1119 de Mme Véronique Louwagie est défendu. Sur les amendements identiques nos 2184 et 1713, je suis saisi par le groupe Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2184.

La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir les amendements nos 626 et 627, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 56 Contre 7

Je suis saisi de cinq amendements, nos 285 rectifié, 1267 rectifié, 284, 665 et 1268, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 285 rectifié et 1267 rectifié sont identiques, de même que les nos 284, 665 et 1268. L'amendement no 285 rectifié de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour ...

Les amendements identiques nos 665 de Mme Véronique Louwagie et 1268 de M. Charles de Courson sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

Je suis saisi de neuf amendements, nos 1024, 2183, 604, 689, 1028, 1030, 1175, 1679 et 1959, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2183, 604, 689, 1028, 1030, 1175, 1679 et 1959 sont identiques. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 1024.

Les amendements identiques nos 604 de M. Bertrand Sorre, 689 de Mme Véronique Louwagie, 1028 de Mme Christine Pires Beaune, 1030 de M. Charles de Courson, 1175 de M. Christophe Jerretie, 1679 de Mme Lise Magnier et 1959 de M. Christophe Naegelen sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 462, 704, 1840, 733, 1145 et 1246. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 462.

L'amendement no 704 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l'amendement no 1840.

L'amendement no 1145 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 1246.

Les amendements nos 245 de M. Fabrice Brun, 182, 181 et 183 de M. Marc Le Fur, 697 et 699 de Mme Véronique Louwagie et 766 de Mme Émilie Bonnivard sont défendus.

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir les amendements nos 116 et 117, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Les amendements nos 508 de Mme Emmanuelle Anthoine, 473 et 474 de M. Julien Dive et 1047 de Mme Albane Gaillot sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2181 et 1554. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2181.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2182, 1555 et 2068. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2182.

Sur l'amendement no 1403, je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Yolaine de Courson, pour soutenir l'amendement.

Bien que cinq minutes ne se soient pas écoulées depuis l'annonce du scrutin, je vous propose, si vous n'y voyez pas d'obstacle, de procéder au scrutin. Je mets aux voix l'amendement no 1403.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 4 Contre 37

Je suis saisi de nombreux amendements portant article additionnel après l'article 17. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2180.