Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'article 1er bis fera, je l'espère, d'un problème complexe une belle histoire. Problème complexe, car il confronte deux droits : d'un côté, le droit et la logique des EPTB qui fédèrent l'ensemble des acteurs d'un même bassin ; de l'autre, le droit qui, pour éviter un grand bazar territorial, interdit à un syndicat mixte ouvert d'adhérer à un a...
Il est, à mon sens, très symbolique que le Gouvernement soit l'auteur de cet amendement. Cette façon de concevoir l'innovation et la liberté au plus proche des territoires, tout en conservant une cohérence d'ensemble, traduit un refus de l'uniformité absolue, rigoureuse et stricte qui s'appliquerait depuis Paris à l'ensemble du territoire. Cet ...
