Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le débat sur le plafonnement des frais bancaires. La conférence des présidents a décidé d'organiser ce débat en deux temps. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses. La parole est à M. Éric Coquerel.
Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est limitée à deux minutes. La parole est à M. Éric Coquerel.
Chers collègues, évitons d'enflammer l'hémicycle à minuit moins dix ! Ce ne serait pas raisonnable. Pour apaiser les esprits, je donne la parole à M. Philippe Gomès.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à plafonner les frais bancaires (nos 2599, 2732).
Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 18 à l'article 1er.
La parole est à M. Alexis Corbière, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir son amendement no 18.
Je suis saisi de deux amendements, nos 9 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir l'amendement no 9.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir son amendement no 16 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 9.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 19.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 44. Madame Rouaux, puis-je considérer que l'amendement no 4 a été défendu ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 45. La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir l'amendement no 5.
L'amendement no 45 de Mme Émilie Cariou est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Monsieur El Guerrab, je vous propose de soutenir l'amendement no 39 dans la foulée puisqu'il se rapporte au même sujet que le précédent.
Il a été retiré, monsieur Balanant ; ce n'est donc pas possible. Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. L'ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi est rejetée.
