Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La parole est à M. Alexis Corbière, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir son amendement no 18.
Je suis saisi de deux amendements, nos 9 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir l'amendement no 9.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir son amendement no 16 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 9.
