Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Monsieur El Guerrab, je vous propose de soutenir l'amendement no 39 dans la foulée puisqu'il se rapporte au même sujet que le précédent.
Il a été retiré, monsieur Balanant ; ce n'est donc pas possible. Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. L'ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi est rejetée.
