Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 17 (amendements appelés par priorité))

La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1115, 1618 et 1764, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1115 et 1618 sont identiques. La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 1115.

L'amendement no 1618 de M. Emmanuel Maquet est défendu ; l'amendement no 1764 vient de l'être. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 10, 77, 348 rectifié, 452, 577 rectifié, 676, 805, 1029, 1528 et 2245. Les amendements nos 10 de M. Pierre Cordier, 77 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 348 rectifié de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 452.

Les amendements nos 1029 de Mme Sylvia Pinel, 1528 de M. Vincent Rolland et 2245 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Sur les amendements nos 1141 et 1140, je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1141, 1140, 158, 1022, 1695 et 1980, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1...

L'amendement no 1022 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour soutenir l'amendement no 1695.

J'ai des dizaines de demandes de prise de parole. Je vous rappelle qu'il nous reste 840 amendements à examiner. La seule question à se poser est donc la suivante : sommes-nous suffisamment éclairés pour voter ? La parole est à M. le rapporteur général.

Le sujet étant important, il y aura une prise de parole par groupe, à condition que chacun s'exprime avec concision.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 28 Contre 46

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 25 Contre 47

Je suis saisi de sept amendements, nos 1046, 1119, 2184, 1713, 2125, 626 et 627, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1046 et 1119 sont identiques, de même que les amendements nos 2184 et 1713. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 1046.

L'amendement no 1119 de Mme Véronique Louwagie est défendu. Sur les amendements identiques nos 2184 et 1713, je suis saisi par le groupe Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2184.

La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir les amendements nos 626 et 627, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 56 Contre 7

Je suis saisi de cinq amendements, nos 285 rectifié, 1267 rectifié, 284, 665 et 1268, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 285 rectifié et 1267 rectifié sont identiques, de même que les nos 284, 665 et 1268. L'amendement no 285 rectifié de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour ...

Les amendements identiques nos 665 de Mme Véronique Louwagie et 1268 de M. Charles de Courson sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

Je suis saisi de neuf amendements, nos 1024, 2183, 604, 689, 1028, 1030, 1175, 1679 et 1959, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2183, 604, 689, 1028, 1030, 1175, 1679 et 1959 sont identiques. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 1024.

Les amendements identiques nos 604 de M. Bertrand Sorre, 689 de Mme Véronique Louwagie, 1028 de Mme Christine Pires Beaune, 1030 de M. Charles de Courson, 1175 de M. Christophe Jerretie, 1679 de Mme Lise Magnier et 1959 de M. Christophe Naegelen sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 462, 704, 1840, 733, 1145 et 1246. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 462.