Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 17 (amendements appelés par priorité))

L'amendement no 704 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l'amendement no 1840.

L'amendement no 1145 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 1246.

Les amendements nos 245 de M. Fabrice Brun, 182, 181 et 183 de M. Marc Le Fur, 697 et 699 de Mme Véronique Louwagie et 766 de Mme Émilie Bonnivard sont défendus.

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir les amendements nos 116 et 117, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Les amendements nos 508 de Mme Emmanuelle Anthoine, 473 et 474 de M. Julien Dive et 1047 de Mme Albane Gaillot sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2181 et 1554. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2181.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2182, 1555 et 2068. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2182.

Sur l'amendement no 1403, je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Yolaine de Courson, pour soutenir l'amendement.

Bien que cinq minutes ne se soient pas écoulées depuis l'annonce du scrutin, je vous propose, si vous n'y voyez pas d'obstacle, de procéder au scrutin. Je mets aux voix l'amendement no 1403.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 4 Contre 37

Je suis saisi de nombreux amendements portant article additionnel après l'article 17. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2180.

Le sous-amendement no 2467 de Mme Aurore Bergé est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et les quatre sous-amendements ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 83 et 94. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 83.

En attendant que vous en preniez connaissance, la parole est à M. le président de la commission des finances.

La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements, nos 931 et 491, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 931 est défendu. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement no 491.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1008, 621, 1007 et 1311, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 621, 1007 et 1311 sont identiques. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 1008.

L'amendement no 621 de M. Jean-Yves Bony est défendu. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 1007.

L'amendement no 1311 de M. Guy Bricout est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

Je suis saisi de sept amendements, nos 602, 1012, 1013, 2179, 687 rectifié, 792 rectifié et 1673 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 602, 1012 et 1013 sont identiques, ainsi que les amendements nos 2179, 687 rectifié, 792 rectifié et 1673 rectifié. L'amendement no 2179 fait l'objet d'un sous-amendement ...

Nous en venons à une autre série d'amendements identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2179.