Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'amendement no 687 rectifié de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 792 rectifié.
L'amendement no 1673 rectifié de Mme Lise Magnier est défendu. Le sous-amendement no 2387 à l'amendement no 2179 est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement no 1821, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2460.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement no 2460 et donner son avis sur l'amendement.
