Renforcement du droit à l'avortement

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 4929, 4985).

Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Annie Chapelier.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 1, 7, 9, 49, 80, 100, 107 et 145, de suppression de l'article. La parole est à M. Emmanuel Blairy, pour soutenir l'amendement n° 1.

L'amendement n° 9 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 49.

La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 2, 50, 83 et 109. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement n° 2.

La parole est à Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 51 et 141. L'amendement n° 51 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à Mme Catherine Pujol, pour soutenir l'amendement n° 141.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 52 et 111. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 52.

Sur l'article 1er , je suis saisi par les groupes La République en marche, Socialistes et apparentés, et UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 53 et 115. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amende...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 41 Contre 16

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 3, 8 et 54, tendant à supprimer l'article 1er bis . L'amendement n° 3 de M. Nicolas Meizonnet est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 8.

L'amendement n° 54 de M. Patrick Hetzel est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 77 et 116. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 77.

Je suis saisi de trois amendements, n° 118, 55 et 117, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 55 et 117 sont identiques. L'amendement n° 118 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. Les amendements identiques n° 55 de M. Patrick Hetzel et 117 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 40, 58 et 143. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 40.

L'amendement n° 58 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à Mme Catherine Pujol, pour soutenir l'amendement n° 143.

Sur l'article 1er bis , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 120 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.