Renforcement du droit à l'avortement

La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir les amendements n° 59 et 60, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 33 Contre 8

Je suis saisi de six amendements identiques, n° 4, 41, 62, 81, 84 et 142, visant à supprimer l'article. L'amendement n° 4 de M. Nicolas Meizonnet est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 41.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 66 et 130. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 66.

Sur les amendements identiques n° 5, 79, 102 et 140, je suis saisi par le groupe La République en marche et par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 130.

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 43, 5, 79, 102 et 140, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 5, 79, 102 et 140 sont identiques et font l'objet de six sous-amendements n° 155, 158, 161, 154, 157 et 156, parmi lesquels les sous-amendements n° 155, 158 et 161 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle M...

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 4929, 4985).

Le sous-amendement n° 154 de M. Patrick Hetzel ainsi que les sous-amendements n° 157 et 156 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements et six sous-amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 15 Contre 39

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 128, 127 et 126, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 68 et 138, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 68.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 99, 96, 133 et 132, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

En l'occurrence, Mme Ménard n'a utilisé qu'une minute et trente-trois secondes ! Je sais que vous êtes pressé, monsieur Di Filippo, mais ne vous inquiétez pas, nous avons un excellent rythme de travail !

Je suis saisi de trois amendements, n° 82, 48 et 74, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 48 et 74 sont identiques. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement n° 82.

Sur le vote de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Mes chers collègues, nous allons maintenant passer au vote sur la proposition de loi, et j'aurai ensuite une petite communication à vous faire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 46 Contre 13

La parole est à M. David Corceiro, pour un rappel au règlement – dont je subodore qu'il est d'une nature inusuelle.

Je vous remercie, cher collègue. Sachez que cela a été un magnifique honneur pour moi de présider nos travaux durant ces cinq années.

Je voudrais également remercier les services de la séance, qui organisent tous nos débats et répondent, sans jamais se lasser, aux milliers de questions que nous nous posons sans cesse au sujet de notre règlement.