Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Mes chers collègues, abstenez-vous de répondre aux invectives lancées de part et d'autre. Je vais suspendre brièvement la séance.
La séance est reprise. Nous en venons aux amendements à l'article 31. L'amendement no 1334 du Gouvernement est défendu.
