Justice pénale des mineurs

La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir les amendements nos 231 et 237, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 346 rectifié et 399 rectifié. La parole est à Mme Alexandra Louis, pour soutenir l'amendement no 346 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 105 et 240. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 105.

L'amendement no 240 de M. Ugo Bernalicis est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 8. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 246.

Puis-je considérer, madame Obono, que vous avez défendu également l'amendement no 247, qui a le même objet ?

Je pense que le ministre a déjà répondu, mais peut-être pourra-t-il nous confirmer l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 121 et 135. L'amendement no 121 de M. Éric Ciotti est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 135.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 281, 434, 1 et 97, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 281 et 434 sont identiques. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 281.

L'amendement no 97 de Mme Cécile Untermaier a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 286 et 254, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 286.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 343 et 398. La parole est à Mme Alexandra Louis, pour soutenir l'amendement no 343.

Je suis saisi de trois amendements, nos 79, 14 et 249, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 79 de M. Stéphane Peu est défendu. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 14.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 260.

Je suis saisi de trois amendements, nos 262, 17 et 78, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 17 et 78 sont identiques. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 262.

L'amendement no 17 de Mme Cécile Untermaier est défendu. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement no 78.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 11. L'amendement no 82 de Mme Marie-George Buffet est défendu.

Je suis saisi de deux amendements, nos 126 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 126.

La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir les amendements nos 60 et 81, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 359 et 432. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement no 359.