Justice pénale des mineurs
(Discussion des articles)

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement nos 214, portant article additionnel après l'article 7.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 243 portant article additionnel après l'article 4.

… commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 272 portant article additionnel après l'article 3.