Délais d'organisation des élections
(Commissions mixtes paritaires)

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport des commissions mixtes paritaires, du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (no 3656) et du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissi...