Délais d'organisation des élections
(Vote sur l'ensemble du projet de loi)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
