Respect des principes de la république

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n° 4078, 4239).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 632 à l'article 18.

L'amendement n° 632 n'est pas défendu. En revanche, l'amendement n° 141 de M. Éric Pauget est défendu. La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier , pour donner l'avis de la commission.

Les amendements n° 402 de M. Pierre Vatin et 442 de M. Robin Reda, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 858 et 950. La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, pour soutenir l'amendement n° 858.

Je suis saisi de sept amendements, n° 355, 590, 790, 886, 1065, 443 et 96, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 355, 590, 790, 886 et 1065 sont identiques. La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 355.

Les amendements n° 590 de M. Julien Ravier et 790 de Mme Isabelle Florennes sont défendus. La parole est à M. Christophe Euzet, pour soutenir l'amendement n° 886.

Les amendements n° 443 de M. Robin Reda et 96 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 734 et 1002, tendant à supprimer l'article 19 bis . L'amendement n° 734 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement n° 1002.

M. Jean Lassalle, vous souhaitiez intervenir sur l'article. Comme j'ai eu l'information tardivement, je vous propose d'intervenir sur les amendements identiques tendant à supprimer l'article 19 bis .

Les amendements n° 99 de Mme Emmanuelle Ménard, 797 de Mme Anne-Laure Blin et 736 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 331 et 704, tendant à supprimer l'article. L'amendement n° 331 de M. Alexis Corbière est défendu.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 722 et 798, tendant à supprimer l'article. L'amendement n° 722 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 798.

Sur les amendements n° 100 et identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier , pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de nombreux amendements, n° 100 à 1134, tendant à la suppression de l'article 21. L'amendement n° 100 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 116.

Les amendements n° 117 de M. Richard Ramos, 118 de M. Pierre Cordier, 119 de M. Dino Cinieri, 135 de M. Julien Dive et 136 de M. Emmanuel Maquet sont défendus. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 138.

Les amendements identiques n° 140 de Mme Marie-Christine Dalloz, 162 de M. Marc Le Fur, 176 de Mme Emmanuelle Ménard, 214 de M. Fabien Di Filippo, 452 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, 457 de Mme Cécile Untermaier, 463 de M. Yves Hemedinger et 492 de M. Christophe Naegelen sont défendus. La parole est à M. Jean François Mbaye, pour soutenir l'...

Les amendements identiques n° 527 de M. Stéphane Viry, 591 de M. Julien Ravier et 620 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 709.