Respect des principes de la république

Les amendements identiques n° 841 de Mme Isabelle Valentin et 860 de Mme Aude Bono-Vandorme sont défendus. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement n° 881.

L'amendement n° 887 de Mme Josiane Corneloup est défendu. La parole est à Mme Anne-France Brunet, pour soutenir l'amendement n° 931.

Les amendements n° 952 de Mme Emmanuelle Anthoine, 957 de Mme Émilie Bonnivard, 1001 de Mme Annie Genevard, et 1007 de M. Jacques Cattin sont défendus. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement n° 1010.

Les amendements n° 1024 de M. Nicolas Forissier, 1078 de M. Jean-Luc Poudroux, 1117 de M. Grégory Labille et 1134 de M. Julien Aubert sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements identiques ?

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour donner l'avis du Gouvernement.

Chers collègues, je vous en prie ! Je demande aux orateurs d'éviter les provocations inutiles et à l'ensemble de l'assistance d'écouter les orateurs – c'est le moindre des respects que l'on doit à chacun d'entre eux. Madame Thill, vous avez la parole.

Je vous garantis que, si on attend pour parler qu'il se fasse un silence religieux dans l'hémicycle, il y aura peu de prises de parole !

Chers collègues, trois orateurs doivent encore s'exprimer ; or, en raison de la clôture de la session ordinaire, la séance ne se poursuivra pas au-delà de minuit. Nous ne pourrons donc procéder ce soir au scrutin public annoncé que si les interventions restantes sont brèves. La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 28 Contre 56

Je refuse le débat piégé selon lequel, si l'on vote contre cet amendement on est d'extrême gauche et si l'on vote pour, on est d'extrême droite – car c'est tout de même ce que nous avons entendu, je ne caricature pas ce qui a été dit.

Peut-être est-ce mon côté centriste, mais je refuse un tel manichéisme qui, franchement, ne fait pas honneur à nos débats. J'estime d'autre part – monsieur Ciotti, je vous le dis clairement – qu'il n'existe aucune corrélation entre la tenue vestimentaire d'un assesseur et le terrorisme en France.

Après avoir dépassionné le débat, j'en arrive à mon opinion personnelle. J'insiste sur le fait que les assesseurs, qui n'en restent pas moins des citoyens ayant leurs propres opinions politiques, ont une obligation de neutralité politique, qui figure dans les textes. Il ne s'agit donc pas d'un débat manichéen opposant l'extrême gauche à l'extrê...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nos 3649 rectifié, 3797).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nos 3649 rectifié, 3797).

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements nos 1192, 1223, 1714 et 1774 à l'article 2.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements en discussion commune nos 1075, 1359 et 989 à l'article 4.

Nous poursuivons l'examen des amendements identiques nos 1192, 1223, 1714 et 1774, qui ont été présentés par leurs auteurs et sur lesquels la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable. La parole est à M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV.

Les trois amendements ont été présentés par leurs auteurs. Je rappelle que les amendements nos 1075 et 1359 sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier, pour soutenir le sous-amendement no 2702, à l'amendement no 989.

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur ce sous-amendement.

La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier, pour donner l'avis de la commission.