Respect des principes de la république

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 130 Contre 0

Je suis saisi de deux amendements, nos 3 et 1173, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 3 de M Pierre Cordier est défendu. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 1173.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1983 et 2009. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 1983.

Votre appel a été entendu. La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1982 et 2008. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 1982.

Il est toujours possible de déposer un sous-amendement, madame la rapporteure, à condition de le déposer par écrit. La parole est à M. Xavier Breton.

Je suis donc saisi de deux sous-amendements identiques, nos 2704 de Mme Cécile Rilhac et 2705 de Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure, visant à supprimer les deux premiers alinéas de l'amendement no 1982. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces sous-amendements identiques ?

Les amendements nos 1077 de Mme Nathalie Porte, 1750 de M. Julien Dive et 1196 de M. Ludovic Pajot sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2551 et 1243, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l'amendement no 2551.

Sur l'article 4 bis, je suis saisi par les groupes La République en marche et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Benassaya, pour soutenir l'amendement no 1255.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 113 Contre 4

Je suis saisi de deux amendements identiques nos 1902 et 2153. L'amendement no 1902 de M. François Pupponi est défendu. La parole est à M. Jean-Philippe Ardouin, pour soutenir l'amendement no 2153.

Je suis saisi de deux amendements, nos 991 et 1803, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 991.

Sur l'article 5, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Mes chers collègues, je vous remercie pour ce débat riche et passionnant, mais les meilleures choses ayant une fin, je vous propose de mettre aux voix cet amendement. M. Patrick Hetzel, vous avez la parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 107 Contre 0

Les amendements nos 119 de M. Éric Pauget, 336 de M. Yves Hemedinger, 789 de Mme Annie Genevard, 122 de M. Éric Pauget et 479 de M. Philippe Meyer sont défendus.

Mes chers collègues, nous allons pouvoir aborder l'examen de l'article 6. La parole est à M. le ministre.

Monsieur le ministre, il semble que votre proposition recueille une certaine unanimité dans l'hémicycle. La suite de la discussion est donc renvoyée à la prochaine séance.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1453 et 1813. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 1453.